Nos actualités

Droit social

hwh recrute un stagiaire en droit social

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Nous recherchons actuellement un(e) : Stagiaire en droit social pour une durée de 2 mois à 6 mois, dès que possible. Mission : Vous serez chargé(e) de préparer les dossiers avec les collaborateurs du cabinet (tant en conseil qu’en contentieux) sur des problématiques relevant du droit social. Profil : Actuellement étudiant en droit, vous êtes titulaire d’un Master 2 spécialisé en droit social et d’une première expérience en cabinet d’avocats. Doté(e) d’un excellent relationnel, vous savez faire preuve de rigueur, de curiosité et… Lire la suite

Droit social

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Droit social

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Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°5/2021

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Du côté de Bruxelles Concurrence : une filiale peut être responsable des pratiques anticoncurrentielles de sa société mère Notre newsletter Concurrence Distribution Consommation n°4/2021 faisait le point sur les conclusions de l’Avocat général Pitruzzella du 15 avril 2021 (aff. C-882/19). Depuis, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt  : elle suit la position de l’Avocat général et consacre la responsabilité dite « descendante » de la filiale. Pour rappel, la CJUE avait à se positionner sur une question… Lire la suite

Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°5/2021

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Du côté de Bruxelles Concurrence : une filiale peut être responsable des pratiques anticoncurrentielles de sa société mère Notre newsletter Concurrence Distribution Consommation n°4/2021 faisait le point sur les conclusions de l’Avocat général Pitruzzella du 15 avril 2021 (aff. C-882/19). Depuis, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt  : elle suit la position de l’Avocat général et consacre la responsabilité dite « descendante » de la filiale. Pour rappel, la CJUE avait à se positionner sur une question… Read more

Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°5/2021

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Droit social

Epargne salariale : des précisions depuis le 1er septembre 2021

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L'article 119  de la loi n°2020-1525 dite ASAP du 7 décembre 2020 a mis en place de nouvelles modalités de contrôle administratif des accords et règlements d'épargne salariale d’entreprise. Le décret n°2021-1122 du 27 août 2021, applicable le 1er septembre 2021, a précisé les délais et les modalités de ce contrôle (I). Il prend également acte de plusieurs réformes récentes pour préciser les conditions de mise en place par décision unilatérale et modifier les périodes assimilées à du temps de travail… Lire la suite

Droit social

Epargne salariale : des précisions depuis le 1er septembre 2021

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L'article 119  de la loi n°2020-1525 dite ASAP du 7 décembre 2020 a mis en place de nouvelles modalités de contrôle administratif des accords et règlements d'épargne salariale d’entreprise. Le décret n°2021-1122 du 27 août 2021, applicable le 1er septembre 2021, a précisé les délais et les modalités de ce contrôle (I). Il prend également acte de plusieurs réformes récentes pour préciser les conditions de mise en place par décision unilatérale et modifier les périodes assimilées à du temps de travail… Read more

Droit social

Epargne salariale : des précisions depuis le 1er septembre 2021

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L'article 119  de la loi n°2020-1525 dite ASAP du 7 décembre 2020 a mis en place de nouvelles modalités de contrôle administratif des accords et règlements d'épargne salariale d’entreprise. Le décret n°2021-1122 du 27 août 2021, applicable le 1er septembre 2021, a précisé les délais et les modalités de ce contrôle (I). Il prend également acte de plusieurs réformes récentes pour préciser les conditions de mise en place par décision unilatérale et modifier les périodes assimilées à du temps de travail… Lesen Sie weiter

Droit de l’immobilier et de l’environnement

Terres excavées : sortie du statut de déchet

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A l’occasion d’une conférence au sujet de l’économie circulaire dans le secteur de la construction, dans le cadre du séminaire « Construction Dispute » organisé à Vienne (Autriche) par l’association des jeunes avocats internationaux (AIJA), Joséphine Jeanclos a présenté le régime juridique de la sortie du statut de déchet des terres excavées en vue de leur réutilisation dans ce secteur. Il a notamment été question de l’arrêté du 4 juin 2021 qui offre désormais la possibilité de faire sortir certaines terres… Lire la suite

Droit de l’immobilier et de l’environnement

Terres excavées : sortie du statut de déchet

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Terres excavées : sortie du statut de déchet

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A l’occasion d’une conférence au sujet de l’économie circulaire dans le secteur de la construction, dans le cadre du séminaire « Construction Dispute » organisé à Vienne (Autriche) par l’association des jeunes avocats internationaux (AIJA), Joséphine Jeanclos a présenté le régime juridique de la sortie du statut de déchet des terres excavées en vue de leur réutilisation dans ce secteur. Il a notamment été question de l’arrêté du 4 juin 2021 qui offre désormais la possibilité de faire sortir certaines terres… Lesen Sie weiter

hw&h fête à Cologne les 30 ans du DFM Paris I - Cologne

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Les 1er et 2 octobre 2021 se célébrait à Cologne le 30ème anniversaire de la double maitrise de droits français et allemand de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Universität zu Köln (DFM) dont sont diplômés de nombreux membres du cabinet. En tant que sponsor du DFM (DFM Alumni e.V., JPC – Association Juristes Paris-Cologne), hw&h s'est donc rendu à Cologne pour fêter cet évènement. Au programme : discours introductifs et concert d'orgue en plein cœur de l'imposante et vertigineuse Cathédrale de Cologne (frissons garantis !), discussions autour de sujets brûlants tels… Lire la suite

hw&h fête à Cologne les 30 ans du DFM Paris I - Cologne

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Les 1er et 2 octobre 2021 se célébrait à Cologne le 30ème anniversaire de la double maitrise de droits français et allemand de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Universität zu Köln (DFM) dont sont diplômés de nombreux membres du cabinet. En tant que sponsor du DFM (DFM Alumni e.V., JPC – Association Juristes Paris-Cologne), hw&h s'est donc rendu à Cologne pour fêter cet évènement. Au programme : discours introductifs et concert d'orgue en plein cœur de l'imposante et vertigineuse Cathédrale de Cologne (frissons garantis !), discussions autour de sujets brûlants tels… Read more

hw&h fête à Cologne les 30 ans du DFM Paris I - Cologne

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Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°4/2021

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Du côté de Bruxelles Concurrence : une filiale pourrait-elle être responsable des pratiques anticoncurrentielles de sa mère ? La CJUE devra bientôt trancher ! Cette question se pose dans le cadre de l’affaire Sumal / Mercedes Benz Trucks Espana (MBTE), aff. C-882/19 à l’occasion des conclusions de l’Avocat général Pitruzzella du 15 avril 2021. Dans cette affaire, la société Sumal a formé une action en dommages et intérêts à l’encontre de MBTE s’agissant d’une vente de camion pendant la période où était en… Lire la suite

Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°4/2021

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Du côté de Bruxelles Concurrence : une filiale pourrait-elle être responsable des pratiques anticoncurrentielles de sa mère ? La CJUE devra bientôt trancher ! Cette question se pose dans le cadre de l’affaire Sumal / Mercedes Benz Trucks Espana (MBTE), aff. C-882/19 à l’occasion des conclusions de l’Avocat général Pitruzzella du 15 avril 2021. Dans cette affaire, la société Sumal a formé une action en dommages et intérêts à l’encontre de MBTE s’agissant d’une vente de camion pendant la période où était en… Read more

Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°4/2021

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Droit social

Dossier Allemagne - Droit du travail

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1. Adaptation des règles protectrices édictées en raison de la pandémie de la Covid Face aux risques sanitaires, pour les activités qui ne requièrent pas la présence nécessaire des salariés, la règle en Allemagne était celle du télétravail. Face à l’évolution de la situation sanitaire outre-Rhin, depuis le 01.07.2021, le télétravail n’est plus obligatoire pour les entreprises et les salariés en Allemagne, à la suite d’une modification récente de l’Ordonnance relative à la protection au travail (SARS-CoV-2-Arbeitsschutzverordnung – Corona-ArbSchV). Celle-ci… Lire la suite

Droit social

Dossier Allemagne - Droit du travail

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Droit social

Dossier Allemagne - Droit du travail

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1. Adaptation des règles protectrices édictées en raison de la pandémie de la Covid Face aux risques sanitaires, pour les activités qui ne requièrent pas la présence nécessaire des salariés, la règle en Allemagne était celle du télétravail. Face à l’évolution de la situation sanitaire outre-Rhin, depuis le 01.07.2021, le télétravail n’est plus obligatoire pour les entreprises et les salariés en Allemagne, à la suite d’une modification récente de l’Ordonnance relative à la protection au travail (SARS-CoV-2-Arbeitsschutzverordnung – Corona-ArbSchV). Celle-ci… Lesen Sie weiter

Droit de l’immobilier et de l’environnement

Sites et sols pollués

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Le décret portant sur l’attestation par une entreprise certifiée des différentes étapes de la réhabilitation d’un site ICPE (mise en sécurité, mémoire de réhabilitation et réalisation des mesures de réhabilitation) a été publié. Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au journal officiel le 21 août dernier. Ce décret a été pris en application de l’article… Lire la suite

Droit de l’immobilier et de l’environnement

Sites et sols pollués

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Le décret portant sur l’attestation par une entreprise certifiée des différentes étapes de la réhabilitation d’un site ICPE (mise en sécurité, mémoire de réhabilitation et réalisation des mesures de réhabilitation) a été publié. Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au journal officiel le 21 août dernier. Ce décret a été pris en application de l’article… Read more

Droit de l’immobilier et de l’environnement

Sites et sols pollués

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Le décret portant sur l’attestation par une entreprise certifiée des différentes étapes de la réhabilitation d’un site ICPE (mise en sécurité, mémoire de réhabilitation et réalisation des mesures de réhabilitation) a été publié. Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au journal officiel le 21 août dernier. Ce décret a été pris en application de l’article… Lesen Sie weiter

Risques industriels et assurances

Le Guide pratique de l'expertise de justice est paru !

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Cet ouvrage a été rédigé par un collège d'experts et d'avocats, avec le concours de magistrats. Fruit d'une réalisation commune de l'Institut Européen de l'Expertise et de L'Expert, de l'École de formation professionnelle des Barreaux de la cour d'appel de Paris et des Editions LGDJ, il est dirigé par Jacques Lauvin, Expert agréé par la Cour de cassation honoraire et Jean-Christophe Caron, Ancien bâtonnier des avocats à la Cour de Versailles. De multiples sujets y sont abordés, sous un angle pratique et opérationnel: recours… Lire la suite

Risques industriels et assurances

Publication of the « Practical guide to expert evidence » (“Guide pratique de l’expertise de justice“)

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This guide was drafted by various experts and lawyers, with the contribution of judges. It is the result of a cooperation between the European Institute of Expertise and Experts, the French School of Professional Training of the Bars of the Paris Court of Appeal and the French publishing house LGDJ. It was directed by Jacques Lauvin, honorary expert approved by the French Court of Cassation, and Jean-Christophe Caron, former President of the Bar at the Court of Versailles. The guide… Read more

Risques industriels et assurances

Veröffentlichung des Praxisleitfadens zum Beweis durch Sachverständigengutachten „Guide pratique de l’expertise de justice“

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Das Werk, zu dem auch Richter beigetragen haben, wurde von einem Kollegium aus Gutachtern und Anwälten verfasst. Es ist das Ergebnis einer Zusammenarbeit zwischen dem europäischen Institut Européen de l’Expertise et de L’Expert, der Berufsschule für angehende Anwälte der Anwaltskammern des Pariser Berufungsgerichts und dem französischen Verlagshaus LGDJ. Der Leitfaden wurde unter der Leitung von Jacques Lauvin, beim höchsten französischen Gerichtshof Cour de Cassation zugelassener Ehren-Sachverständiger, und Jean-Christophe Caron, ehemaliger Präsident der AnwaltskammerVersailles , verfasst. Zahlreiche Themen werden in dem… Lesen Sie weiter

Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°3/2021

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Du côté de Bruxelles Google à nouveau sous la loupe de la Commission européenne pour un potentiel comportement anticoncurrentiel dans le secteur des technologies de publicité en ligne La Commission européenne vient d’ouvrir une enquête contre Google afin de déterminer si celle-ci a commis des pratiques anticoncurrentielles en favorisant ses propres services de technologies d’affichage publicitaire en ligne au sein de sa chaîne de fourniture de technologies publicitaires (« ad tech »), au détriment de prestataires de services de technologie publicitaire, d’annonceurs… Lire la suite

Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°3/2021

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Du côté de Bruxelles Google à nouveau sous la loupe de la Commission européenne pour un potentiel comportement anticoncurrentiel dans le secteur des technologies de publicité en ligne La Commission européenne vient d’ouvrir une enquête contre Google afin de déterminer si celle-ci a commis des pratiques anticoncurrentielles en favorisant ses propres services de technologies d’affichage publicitaire en ligne au sein de sa chaîne de fourniture de technologies publicitaires (« ad tech »), au détriment de prestataires de services de technologie publicitaire, d’annonceurs… Read more

Concurrence, distribution, consommation

[:fr]Concurrence Distribution Consommation n°3/2021

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