Kurzmeldungen
fr
Immobilien- und Umweltrecht

Terres excavées : sortie du statut de déchet

- Kurzmeldungen

Leider ist der Eintrag nur auf Französisch verfügbar. Der Inhalt wird unten in einer verfügbaren Sprache angezeigt. Klicken Sie auf den Link, um die aktuelle Sprache zu ändern.

statut déchet terres excavées

A l’occasion d’une conférence au sujet de l’économie circulaire dans le secteur de la construction, dans le cadre du séminaire « Construction Dispute » organisé à Vienne (Autriche) par l’association des jeunes avocats internationaux (AIJA), Joséphine Jeanclos a présenté le régime juridique de la sortie du statut de déchet des terres excavées en vue de leur réutilisation dans ce secteur.

Il a notamment été question de l’arrêté du 4 juin 2021 qui offre désormais la possibilité de faire sortir certaines terres excavées du statut de déchet en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement.

Outre le fait que cette nouvelle possibilité représente une innovation, tant juridique que technique, en faveur de la mise en œuvre concrète des principes de l’économie circulaire dans le secteur de la construction, ont également été évoquées les conséquences juridiques d’une telle innovation et plus particulièrement la question de l’applicabilité des règlementations relatives aux produits à ces terres excavées.

Programme de la conférence