Joséphine Jeanclos

vCard

Associates

Zulassung bei der Rechtsanwaltskammer Paris seit 2019

Ausbildung
  • Bachelor of law (LLB) im deutschen und französischen Recht an der Universität Paris X Nanterre in Partnerschaft mit der Universität Potsdam
  • Masterstudium (Master I) im Umweltrecht an der Universität Paris I Panthéon-Sorbonne
  • Aufbaustudium (Master II) im Umweltrecht und Umweltrisiken an der Universität Straßburg
  • Universitätsabschluss im Umweltverschmutzung und Umweltbelastung (Chemie, Biologie, Recht) an der Universität Straßburg
Sprachen
  • Französisch
  • Englisch
  • Deutsch
Aktuelles
Immobilien- und Umweltrecht

ICPE : le Conseil constitutionnel valide le cumul des sanctions pénales et administratives en cas de non-respect des prescriptions d’un arrêté préfectoral de mise en demeure

- Kurzmeldungen

Décision QPC n°2021-953 du 3 décembre 2021 La chambre criminelle de la Cour de cassation a transmis, en septembre dernier, une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel portant sur la conformité au principe de légalité des délits et des peines (art. 8 DDHC) des dispositions du Code de l’environnement qui permettent le cumul des sanctions administratives et pénales encourues en cas de non-respect par un exploitant d’une ICPE d’un arrêté préfectoral de mise en demeure (L. 173-1, II et… Lire la suite

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Immobilien- und Umweltrecht

Terres excavées : sortie du statut de déchet

- Kurzmeldungen

A l’occasion d’une conférence au sujet de l’économie circulaire dans le secteur de la construction, dans le cadre du séminaire « Construction Dispute » organisé à Vienne (Autriche) par l’association des jeunes avocats internationaux (AIJA), Joséphine Jeanclos a présenté le régime juridique de la sortie du statut de déchet des terres excavées en vue de leur réutilisation dans ce secteur. Il a notamment été question de l’arrêté du 4 juin 2021 qui offre désormais la possibilité de faire sortir certaines terres… Lire la suite

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Immobilien- und Umweltrecht

Covid-19 & Droit immobilier

Cet article est consacré à l'impact de la crise Covid-19 sur le secteur immobilier et regroupe les analyses - mises à jour régulièrement - de notre équipe Droit immobilier sur les textes adoptés en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie. ⚠️ Notre article est à jour de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures… Lire la suite

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