Flash news
Labor Law

Chômage partiel : prolongation du régime spécial

- Flash news

Sorry, this entry is only available in French and German. For the sake of viewer convenience, the content is shown below in this site default language. You may click one of the links to switch the site language to another available language.

chômage partiel

Le 14 septembre 2022, le gouvernement allemand a de nouveau prolongé les facilités d’accès à l’indemnité de chômage partiel jusqu’au 31 décembre 2022, par le biais du Règlement sur l’accès à l’indemnité de chômage partiel (Kurzarbeitergeldzugangsverordnung / KugZuV).

Introduites initialement pour garantir les emplois pendant la pandémie COVID-19 (voir notre précédent post sur le sujet), ces mesures ont maintenant pour but d’aider les entreprises en cas de difficultés liées à leurs chaînes d’approvisionnement suite à l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Alors que pendant la pandémie, les salariés de l’hôtellerie-restauration et du commerce étaient les plus touchés, c’est désormais l’industrie qui affiche une nette augmentation du chômage partiel.

Le Règlement du 14 septembre 2022 :

  • Facilite l’accès aux allocations en abaissant le seuil des salariés dans une entreprise concernés par une baisse d’activité de 30% à 10% ;
  • Permet aux salariés de demander ces allocations avant même d’avoir épuisé leur avoir sur leur compte heures.