fr

Facture électronique « E-Rechnung » mise en place en Allemagne

Sorry, this entry is only available in French. For the sake of viewer convenience, the content is shown below in the alternative language. You may click the link to switch the active language.

e-rechnung facture électronique

L’introduction de la facturation électronique (« E-Rechnung ») obligatoire envers les autorités fédérales allemandes se rapproche. A partir du 27 novembre 2020, aucune facture papier ou PDF ne pourra plus être émise vers ces destinataires. Cette mesure concerne tous les émetteurs de factures couverts par le § 14 du BGB (code civil allemand), c’est-à-dire les entreprises et professionnels de façon générale, y compris lorsqu’ils ont leur siège à l’étranger. Seules les commandes directes jusqu’à une valeur de 1.000 euros sont exclues.

En France, l’obligation de facturation électronique à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs a été introduite progressivement ces dernières années. Elle s’applique déjà à toutes les entreprises, y compris les micro-entreprises depuis le 1er janvier 2020.

Contrairement à une facture papier ou PDF classique, les informations relatives à une facture électronique sont enregistrées sous forme numérique, ce qui permet le traitement numérique intégral de la facture.

Le format et le contenu de la facture électronique ont été définis dans une directive européenne (Directive 2014/55/UE du 16 avril 2014). Cette directive prévoit également qu’une norme technique commune pour les factures électroniques (EN 16931) soit utilisée par les Etats membres de l’Union européenne. Le règlement allemand sur la facture électronique (« E-Rechnung ») (E-RechV) prévoit son utilisation en Allemagne et prescrit l’utilisation de la norme technique « XRechnung », bien que d’autres normes correspondant au standard européen soient également autorisées.

L’un des principaux éléments obligatoires de la nouvelle facture électronique sera, en Allemagne, la « Leitweg-ID ». Il s’agit d’un numéro qui permet d’identifier le destinataire de la facture et qui est communiqué à l’émetteur par le client lors de la commande.

Deux plateformes ont été mises à disposition pour la transmission de la « E-Rechnung » : la « ZRE » pour l’administration fédérale directe (par exemple : les ministères fédéraux) et l’ « OZG-RE » pour l’administration fédérale indirecte (par exemple : les chambres de commerce et d’industrie). Sur ces plateformes, les émetteurs de factures doivent s’enregistrer et être activés. Ils peuvent alors soit saisir les informations de facturation directement sur la plateforme, soit les transférer à la plateforme par e-mail, par De-Mail ou par le service web PEPPOL.

L’introduction de la facture électronique vise à rendre le traitement des factures au sein de l’administration fédérale allemande plus rapide, plus économe et plus respectueux de l’environnement. Elle pourrait avoir pour bénéfice collatéral de faciliter l’émission de factures par les entreprises étrangères, notamment les entreprises françaises qui travaillent pour l’administration allemande. Parmi de nombreux autres projets, il s’inscrit dans le cadre du programme allemand  “Consolidation des services de l’administration fédérale”. D’ici 2025, de nombreuses autres solutions informatiques devraient être mises en œuvre dans le cadre de ce programme.

Les entreprises concernées peuvent trouver des informations détaillées concernant la E-Rechnung en Allemagne sur la page d’information du gouvernement fédéral sur la facturation électronique.