Béatrice Deshayes intervient lors du 20ème Congrès des experts de justice allemands
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Les 21 et 22 novembre 2019 se déroulait à Leipzig (Allemagne), le 20e Congrès des experts de justice allemands « 20. Deutscher Sachverständigentag », organisé sous la devise « Penser et agir de manière indépendante ».
Cette conférence, organisée tous les deux ans, est l’évènement le plus important à l’échelle nationale pour les experts judiciaires allemands. En effet, en sus des 350 experts présents, cette conférence est également l’occasion d’un échange interdisciplinaire avec des avocats, magistrats, représentants de la politique, des entreprises et de l’administration.
Au cœur du sujet : l’expertise judiciaire, pilier incontesté de la preuve dans la justice – notons qu’en Allemagne, le nombre d’experts requis par les tribunaux augmente régulièrement et que plus de la moitié des litiges civils ne peuvent être résolus qu’avec le soutien d’un avis d’expert.
Notre associée, Béatrice Deshayes, forte de son expérience tant devant les juridictions françaises qu’allemandes, était invitée à expliquer le fonctionnement de l’expertise judiciaire en France.
Elle a notamment décrit le statut de l’expert de justice en France ainsi que les modalités d’inscription sur les listes, avant d’expliquer le déroulement d’une mesure d’expertise judiciaire : désignation par le tribunal, formulation de la mission de l’expert, dépôt du rapport, rémunération de l’expert… Un des axes majeurs a été de décrire le principe du contradictoire et son application à l’expertise judiciaire, car ce principe est perçu et vécu de façon très différente en procédure allemande. Elle a ensuite évoqué la « reconnaissance » transfrontalière des rapports d’expertise comme une réalité future à approfondir.
Dans ce cadre, ont également été évoqués les résultats du projet FIND AN EXPERT qui vient d’être achevé par l’EEEI (Institut européen de l’expertise et de l’expert) et dont Béatrice Deshayes, en tant que co-présidente de l’EEEI, était co-pilote. Ce projet a consisté à recueillir des informations sur l’expertise judiciaire dans chacun des Etats membres de l’Union européenne et à établir, à destination du site e-justice, des fiches d’information relatives au statut de l’expert et au déroulement de l’expertise dans chaque Etat membre, en mentionnant les listes d’experts existantes.
En 2015, Béatrice Deshayes, avait déjà présenté, devant le Parlement européen, une analyse comparative franco-allemande de l’expertise judiciaire civile dans les litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne.
Pour en savoir plus sur le Deutscher Sachverständigentag
Pour en savoir plus sur le projet FIND AN EXPERT
Pour lire l’analyse comparative présentée par Béatrice Deshayes devant le Parlement européen