Concurrence, distribution, consommation

La pratique en droit de la concurrence et distribution est au cœur de l’expertise de hw&h. Le cabinet accompagne des groupes internationaux et leurs filiales, ainsi que des entreprises françaises, notamment des secteurs de l’industrie, de l’agriculture, de la grande distribution et des services, dans leur stratégie de développement et les assistent dans l’ensemble de leurs relations contractuelles avec leurs partenaires comme sur les aspects réglementaires liés au droit de la distribution, de la concurrence et de la consommation.

Dans un contexte de litige, les avocats de l’équipe mettent en place avec leurs clients la stratégie contentieuse et les représente devant toutes les juridictions ou dans des procédures amiables de règlement des conflits. hw&h conseille également les clients du cabinet dans leurs relations avec les collectivités publiques et des éventuels contentieux y afférents.

En 2020 l’équipe est répertoriée dans la catégorie « EU, competition and distribution » du classement The Legal 500.

 L’équipe s’est vue décerner le Trophée d’Argent dans la catégorie « Distribution » par les Trophées du droit en 2020.

Le cabinet est également classé « Excellent » par « Décideurs » en 2019/2020 dans les rubriques « Droit de la distribution » et « Droit de la concurrence » et  « forte notoriété » en « contentieux commercial ».

En 2019/2020, le cabinet a été classé par le magazine Leaders League « Excellent » dans les catégories « Litiges en matières de Concurrence et d’Antitrust » ; « Droit de la Distribution et Pratiques restrictives » ; « Médiation » et « Jeux & Paris en ligne ». Le cabinet est également classé « Highly recommended » dans les catégories « Déréglementation et Secteurs régulés » ; « Droit de la franchise » ; « Contrôle des concentrations » ; « Contentieux commercial ».

 

Droit de la distribution
  • Réseaux de distribution
  • E-commerce (CGU / CGV, données personnelles)
  • Relations producteurs-distributeurs
  • Cessation de contrats de distribution, rupture de relations commerciales

 

Droit de la concurrence
  • Politique tarifaire
  • Pratiques anticoncurrentielles
  • Pratiques restrictives
  • Concurrence déloyale
  • Assistance lors des enquêtes concurrence, françaises ou communautaires.

 

Droit de la publicité et de la promotion des ventes
  • Pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives.
  • Publicité comparative.
  • Validation des campagnes publicitaires.
  • Opérations promotionnelles :
  • Opérations de parrainage et de sponsoring.
  • Contrats annonceurs/agences et annonceurs/centrales d’achat d’espace publicitaire.

 

Droit de la consommation
  • Conditions générales de vente
  • Vente à distance
  • Contentieux des clauses abusives
  • Relations avec l’administration et les associations de consommateurs
  • Contentieux de masse

 

Réglementation sectorielle
  • Télécoms
  • Jeux
  • Coopératives
  • Energies
  • Assurances 

 

 

Actualités
Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°4/2021

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Du côté de Bruxelles Concurrence : une filiale pourrait-elle être responsable des pratiques anticoncurrentielles de sa mère ? La CJUE devra bientôt trancher ! Cette question se pose dans le cadre de l’affaire Sumal / Mercedes Benz Trucks Espana (MBTE), aff. C-882/19 à l’occasion des conclusions de l’Avocat général Pitruzzella du 15 avril 2021. Dans cette affaire, la société Sumal a formé une action en dommages et intérêts à l’encontre de MBTE s’agissant d’une vente de camion pendant la période où était en… Lire la suite

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Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°3/2021

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Du côté de Bruxelles Google à nouveau sous la loupe de la Commission européenne pour un potentiel comportement anticoncurrentiel dans le secteur des technologies de publicité en ligne La Commission européenne vient d’ouvrir une enquête contre Google afin de déterminer si celle-ci a commis des pratiques anticoncurrentielles en favorisant ses propres services de technologies d’affichage publicitaire en ligne au sein de sa chaîne de fourniture de technologies publicitaires (« ad tech »), au détriment de prestataires de services de technologie publicitaire, d’annonceurs… Lire la suite

Kartell-, Vertriebs- und Verbraucherschutzrecht

Concurrence Distribution Consommation n°3/2021

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10ème réforme de la loi allemande contre les restrictions de concurrence – un contrôle des concentrations simplifié et les abus de position dominante revisités

Afin d’adapter le droit allemand de la concurrence à la numérisation de l’économie, la loi allemande contre les restrictions de concurrence (Gesetz gegen Wettbewerbsbeschränkungen – GWB) a été révisée une dixième fois.  Après une procédure relativement longue (I), la 10ème réforme intègre de nombreux changements (II) qui doivent être mis en perspective d’un droit européen en pleine évolution (III). . I. La procédure législative : naissance d’une loi innovante Un premier projet de loi avait été présenté début 2020 par le… Lire la suite

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