Droit social

L’équipe droit social accompagne au quotidien des groupes français et internationaux ainsi que des PME françaises performantes dans leurs contentieux de droit social et les conseille dans l’organisation de leurs relations individuelles et collectives avec leurs collaborateurs.

L’équipe droit social a acquis une expertise reconnue en matière de contentieux collectifs complexes (PSE ou post PSE, travail dominical ou de nuit…) et dans la mise en œuvre de restructurations.

 En 2020, l’équipe a été distinguée « Highly recommended » dans la catégorie « Contentieux à risque et droit pénal social ». L’équipe est également classée « Recommended » dans les catégories « Restructuration, Plans Sociaux et Contentieux Collectifs » ; « Mobilité & Expatriation » et « Négociations collectives et Relations sociales ».

Relations individuelles du travail
  • Contrats de travail : rédaction des CDI/CDD, contrats spéciaux (détachement, expatriation, contrats de prestations de services), statut des dirigeants
  • Transition professionnelle (départs choisis ou subis)
  • Procédures de licenciement individuel, négociation de ruptures
  • Contentieux
Relations collectives du travail
  • Plans de sauvegarde de l’emploi
  • Accords d’entreprise
  • Réorganisation
  • Contentieux
Relations avec l'administration du travail
  • Protection sociale des dirigeants (rulings)
  • Salariés protégés
  • Plans de sauvegarde de l’emploi
Droit syndical et relations professionnelles
  • Réglementation du travail dominical ou de nuit
  • Négociation collective
  • Elections professionnelles

 

 

 

 

Actualités
Droit social

Covid-19 & Droit social

(dernière màj : 22/04/20) Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le dispositif destiné aux entreprises en matière sociale s’articule autour de deux mesures « phares » : l’activité partielle (1) et la prise de jours de congés -ou de jours de repos- imposée ou modifiée par l’employeur (2). . 1/ Dispositif exceptionnel d'activité partielle Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 renouvelle le dispositif de l’activité partielle issu de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013. Schématiquement, le nouveau dispositif doit permettre… Lire la suite

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