Droit social

L’équipe droit social accompagne au quotidien des groupes français et internationaux ainsi que des PME françaises performantes dans leurs contentieux de droit social et les conseille dans l’organisation de leurs relations individuelles et collectives avec leurs collaborateurs.

L’équipe droit social a acquis une expertise reconnue en matière de contentieux collectifs complexes (PSE ou post PSE, travail dominical ou de nuit…) et dans la mise en œuvre de restructurations.

En 2023, l’équipe a été classée Forte notoriété dans la catégorie « Contentieux individuel à risques ». L’équipe est également classée Pratique réputée dans les catégories « Restructuration, plans sociaux et contentieux associés », « Mobilité & expatriation », « Négociations collectives et relations sociales » et « Représentation des dirigeants ».

L'équipe Droit social

Céline Darreau
Pascal Gastebois
Dr. Konstanze Brieskorn
Bernhard Kneller
Maïté Ligneul
Alexandre Picard
Aurélie Davoult
Relations individuelles du travail
  • Contrats de travail : rédaction des CDI/CDD, contrats spéciaux (détachement, expatriation, contrats de prestations de services), statut des dirigeants
  • Transition professionnelle (départs choisis ou subis)
  • Procédures de licenciement individuel, négociation de ruptures
  • Contentieux
Relations collectives du travail
  • Plans de sauvegarde de l’emploi
  • Accords d’entreprise
  • Réorganisation
  • Contentieux
Relations avec l'administration du travail
  • Protection sociale des dirigeants (rulings)
  • Salariés protégés
  • Plans de sauvegarde de l’emploi
Droit syndical et relations professionnelles
  • Réglementation du travail dominical ou de nuit
  • Négociation collective
  • Elections professionnelles

 

 

 

 

Actualités
Droit social

Réforme de la rupture conventionnelle en France - Eclairage France / Allemagne

- A la une

La rupture conventionnelle, qui représente plus de 500 000 ruptures de contrat chaque année, reste un mode de rupture consensuel particulièrement utilisé. Si son principe n'est pas remis en cause, la réforme de 2026 en modifie sensiblement l'équilibre économique et social. Depuis le 1er janvier 2026, la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle est portée à 40 %, augmentant ainsi le coût supporté par l'employeur (L. 137-12 du Code de la sécurité sociale). Par ailleurs, une loi adoptée le 2… Lire la suite

Droit social

Réforme de la rupture conventionnelle en France - Eclairage France / Allemagne

- A la une

La rupture conventionnelle, qui représente plus de 500 000 ruptures de contrat chaque année, reste un mode de rupture consensuel particulièrement utilisé. Si son principe n'est pas remis en cause, la réforme de 2026 en modifie sensiblement l'équilibre économique et social. Depuis le 1er janvier 2026, la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle est portée à 40 %, augmentant ainsi le coût supporté par l'employeur (L. 137-12 du Code de la sécurité sociale). Par ailleurs, une loi adoptée le 2… Read more

Droit social

Réforme de la rupture conventionnelle en France - Eclairage France / Allemagne

- A la une

La rupture conventionnelle, qui représente plus de 500 000 ruptures de contrat chaque année, reste un mode de rupture consensuel particulièrement utilisé. Si son principe n'est pas remis en cause, la réforme de 2026 en modifie sensiblement l'équilibre économique et social. Depuis le 1er janvier 2026, la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle est portée à 40 %, augmentant ainsi le coût supporté par l'employeur (L. 137-12 du Code de la sécurité sociale). Par ailleurs, une loi adoptée le 2… Lesen Sie weiter

frende
Droit social

Congés payés et heures supplémentaires

- Newsletter

Selon la jurisprudence actuelle de la chambre sociale de la Cour de cassation ((Cass. Soc., 15 novembre 2006, n° 04-46.686 ; Cass. Soc., 20 janvier 2010, n° 08-42.821 ; Cass. Soc., 4 avril 2012, n° 10-10.701 ; Cass. Soc., 25 janvier 2017, n° 15-20.692)), sauf convention ou usage contraire, les absences pour congés payés ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif, pour décompter les heures supplémentaires (c’est-à-dire celles effectuées au-delà de 35 heures sur une semaine). Cette… Lire la suite

Droit social

Congés payés et heures supplémentaires

- Newsletter

Selon la jurisprudence actuelle de la chambre sociale de la Cour de cassation ((Cass. Soc., 15 novembre 2006, n° 04-46.686 ; Cass. Soc., 20 janvier 2010, n° 08-42.821 ; Cass. Soc., 4 avril 2012, n° 10-10.701 ; Cass. Soc., 25 janvier 2017, n° 15-20.692)), sauf convention ou usage contraire, les absences pour congés payés ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif, pour décompter les heures supplémentaires (c’est-à-dire celles effectuées au-delà de 35 heures sur une semaine). Cette… Read more

Droit social

Congés payés et heures supplémentaires

- Newsletter

Selon la jurisprudence actuelle de la chambre sociale de la Cour de cassation ((Cass. Soc., 15 novembre 2006, n° 04-46.686 ; Cass. Soc., 20 janvier 2010, n° 08-42.821 ; Cass. Soc., 4 avril 2012, n° 10-10.701 ; Cass. Soc., 25 janvier 2017, n° 15-20.692)), sauf convention ou usage contraire, les absences pour congés payés ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif, pour décompter les heures supplémentaires (c’est-à-dire celles effectuées au-delà de 35 heures sur une semaine). Cette… Lesen Sie weiter

frende
Droit social

Congés payés et arrêt maladie : une mise en conformité tardive de la loi française avec la règlementation européenne

- A la une

La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne est entrée en vigueur le 24 avril 2024, au lendemain de sa publication au Journal officiel. Jusqu’alors, un salarié placé en arrêt maladie pour cause d'accident ou de maladie sans caractère professionnel n’acquérait pas de congés payés pendant cette période de suspension de son contrat de travail. L’acquisition des congés payés était en effet conditionnée à l’accomplissement d’un travail effectif du salarié, ce qui entrait en contradiction… Lire la suite

Droit social

Congés payés et arrêt maladie : une mise en conformité tardive de la loi française avec la règlementation européenne

- A la une

La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne est entrée en vigueur le 24 avril 2024, au lendemain de sa publication au Journal officiel. Jusqu’alors, un salarié placé en arrêt maladie pour cause d'accident ou de maladie sans caractère professionnel n’acquérait pas de congés payés pendant cette période de suspension de son contrat de travail. L’acquisition des congés payés était en effet conditionnée à l’accomplissement d’un travail effectif du salarié, ce qui entrait en contradiction… Read more

Droit social

Congés payés et arrêt maladie : une mise en conformité tardive de la loi française avec la règlementation européenne

- A la une

La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne est entrée en vigueur le 24 avril 2024, au lendemain de sa publication au Journal officiel. Jusqu’alors, un salarié placé en arrêt maladie pour cause d'accident ou de maladie sans caractère professionnel n’acquérait pas de congés payés pendant cette période de suspension de son contrat de travail. L’acquisition des congés payés était en effet conditionnée à l’accomplissement d’un travail effectif du salarié, ce qui entrait en contradiction… Lesen Sie weiter

frende