Droit social

L’équipe droit social accompagne au quotidien des groupes français et internationaux ainsi que des PME françaises performantes dans leurs contentieux de droit social et les conseille dans l’organisation de leurs relations individuelles et collectives avec leurs collaborateurs.

L’équipe droit social a acquis une expertise reconnue en matière de contentieux collectifs complexes (PSE ou post PSE, travail dominical ou de nuit…) et dans la mise en œuvre de restructurations.

 En 2020, l’équipe a été distinguée « Highly recommended » dans la catégorie « Contentieux à risque et droit pénal social ». L’équipe est également classée « Recommended » dans les catégories « Restructuration, Plans Sociaux et Contentieux Collectifs » ; « Mobilité & Expatriation » et « Négociations collectives et Relations sociales ».

Relations individuelles du travail
  • Contrats de travail : rédaction des CDI/CDD, contrats spéciaux (détachement, expatriation, contrats de prestations de services), statut des dirigeants
  • Transition professionnelle (départs choisis ou subis)
  • Procédures de licenciement individuel, négociation de ruptures
  • Contentieux
Relations collectives du travail
  • Plans de sauvegarde de l’emploi
  • Accords d’entreprise
  • Réorganisation
  • Contentieux
Relations avec l'administration du travail
  • Protection sociale des dirigeants (rulings)
  • Salariés protégés
  • Plans de sauvegarde de l’emploi
Droit syndical et relations professionnelles
  • Réglementation du travail dominical ou de nuit
  • Négociation collective
  • Elections professionnelles

 

 

 

 

Actualités
Droit social

Dossier Allemagne - Droit du travail

- A la une

1. Adaptation des règles protectrices édictées en raison de la pandémie de la Covid Face aux risques sanitaires, pour les activités qui ne requièrent pas la présence nécessaire des salariés, la règle en Allemagne était celle du télétravail. Face à l’évolution de la situation sanitaire outre-Rhin, depuis le 01.07.2021, le télétravail n’est plus obligatoire pour les entreprises et les salariés en Allemagne, à la suite d’une modification récente de l’Ordonnance relative à la protection au travail (SARS-CoV-2-Arbeitsschutzverordnung – Corona-ArbSchV). Celle-ci… Lire la suite

fr
Corporate, Propriété intellectuelle, Droit de l’immobilier et de l’environnement, Droit social, Concurrence, distribution, consommation, Risques industriels et assurances

INFO COVID-19 : hw&h reste ouvert pendant le confinement!

Mesdames, Messieurs, Chers clients, Depuis le 30 octobre, la France vit un nouveau confinement, applicable jusqu’au 1er décembre a minima. Bien évidemment, le cabinet hw&h reste ouvert et à votre disposition pour vous accompagner et assurer la sauvegarde de vos droits. En attendant de pouvoir vous retrouver, nous vous proposons de privilégier les échanges via audioconférence ou visioconférence. En cas de besoin, nous continuons bien sûr de vous accueillir dans nos locaux et pouvons vous fournir une attestation dérogatoire pour… Lire la suite

Corporate, Intellectual property, Real estate law and environment, Labor Law, Competition, distribution, consumer affairs, Industrial risks and Insurance

INFO COVID-19 : hw&h remains open during lockdown!

Ladies and Gentlemen, Dear customers, Since 30 October, France is subject to a new lockdown, applicable at least until 1st December. Of course, hw&h remains open and at your disposal to assist you and ensure the protection of your rights. Until we meet again, we suggest to give priority to exchange via telephone or video conference. If needed, we will of course continue to welcome you at our office and provide you with a certificate authorising your arrival. On site,… Read more

Corporate, Gewerblicher Rechtsschutz, Immobilien- und Umweltrecht, Arbeitsrecht, Kartell-, Vertriebs- und Verbraucherschutzrecht, Industrielle Risiken und Versicherungsrecht

COVID-19: hw&h bleibt während des Lockdowns offen!

Sehr geehrte Damen und Herren, liebe Mandantinnen und Mandanten, Seit dem 30 Oktober befindet sich Frankreich in einem neuen « Lockdown » ; es werden noch bis mindestens 1. Dezember Ausgangssperren gelten. Unsere Kanzlei hw&h bleibt selbstverständlich für Sie geöffnet und erreichbar, um Sie zu begleiten und Ihre Rechte zu verteidigen. Bis wir uns wieder persönlich treffen können, werden wir die meisten Besprechungen per Telefon oder Videokonferenz abhalten. Auf Wunsch können wir Sie jedoch auch zu einem persönlichen Treffen in unseren Räumlichkeiten empfangen… Lesen Sie weiter

Droit social

Covid-19 & Droit social

(dernière màj : 22/04/20) Dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le dispositif destiné aux entreprises en matière sociale s’articule autour de deux mesures « phares » : l’activité partielle (1) et la prise de jours de congés -ou de jours de repos- imposée ou modifiée par l’employeur (2). . 1/ Dispositif exceptionnel d'activité partielle Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 renouvelle le dispositif de l’activité partielle issu de la loi n°2013-504 du 14 juin 2013. Schématiquement, le nouveau dispositif doit permettre… Lire la suite

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