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Nos actualités

« Circular Economy Day », présentation du statut juridique de l’économie circulaire en France par Joséphine Jeanclos

Meilleurs voeux pour 2021!

ALLEMAGNE : COVID-19 ET PAIEMENT DES LOYERS

Concurrence Distribution Consommation n°5/2020

INFO COVID-19 : hw&h reste ouvert pendant le confinement!

Facture électronique « E-Rechnung » mise en place en Allemagne

Coronavirus à Ischgl : action collective contre les autorités autrichiennes

Dieselgate update : le BGH rend trois nouvelles décisions sur des questions controversées

höchstrichterliche Entscheidungen aus Frankreich zum Dépakine-Skandal und ein Vergleich mit einer BGH-Entscheidung zum deutschen Arzthaftungsrecht

Dieselgate ("Abgasskandal") : une affaire à la fois allemande et européenne

Concurrence Distribution Consommation n°4/2020

Ententes sur les prix : lourde sanction pour le « cartel du jambon »

Apple ne devra pas rembourser à l'Irlande 13 milliards d'euros

Covid-19 & Droit de la concurrence

Covid-19 & Période juridiquement protégée

Concurrence Distribution Consommation n°3/2020

Covid-19 & RGPD

Infos Covid-19 : hw&h se mobilise à vos côtés

Une réflexion sur la réforme de la procédure civile

Covid-19 & Droit social

Covid-19 & Réunion des Assemblées Générales

Covid-19 & Droit immobilier

Covid-19 & Droit allemand

Covid-19 & Données à caractère personnel

Béatrice Deshayes intervient lors du 20ème Congrès des experts de justice allemands

Concurrence Distribution Consommation n°2/2020

L’action fondée sur la garantie des vices cachés est limitée dans le temps

Contrats informatiques et télécoms : la double limitation de responsabilité ne remet pas en cause l’obligation essentielle

Trophée d’or pour l’équipe « Risques industriels et assurances »

RGPD : la CNIL modernise le kit de bonnes pratiques destiné aux développeurs

Concurrence Distribution Consommation n°1/2020

RGPD : la France au 1er rang en termes de montant des sanctions prononcées

Best Wishes for 2020 from hw&h

Concurrence Distribution Consommation n°6/2019

Quand HW&H fait du cinéma !

Coopérative agricole de céréales et ZG-Raiffeisen : constitution d’une joint-venture de part et d’autre du Rhin

hw&h conseille Maïsadour dans la cession de ses activités Jardinerie et Motoculture à Invivo Retail

Concurrence Distribution Consommation n°5/2019

Concurrence Distribution Consommation n°4/2019

Nouvelle loi allemande sur les emballages – nouvelles obligations pour les « fabricants », notamment les importateurs de produits sous emballage

hw&h stellt ein

Concurrence Distribution Consommation n°3/2019

Manipulation du dispositif de mesure des gaz d'échappement et vice caché

Concurrence Distribution Consommation n°2/2019

Election de Dominique Heintz au conseil de l’APDC

Campus International Berlin 2019

Réclamation des non-résidents européens et suisses ayant été soumis en France à cotisations sociales sur leurs revenus du patrimoine

Transposer les directives autrement

Contrats internationaux : rappels sur la forme des clauses attributives de juridiction et les usages du commerce international

Concurrence Distribution Consommation n°1/2019

La clause d’arbitrage d’un contrat-cadre s’applique aux contrats d’application

Best Wishes for 2019 from hw&h

Concurrence Distribution Consommation n°6/2018

Concurrence Distribution Consommation n°5/2018

La responsabilité du gérant d’une SARL en cas de faillite en droit allemand

Neue Definition des "Individualvertrags" und des "Standardvertrages" im französischen Recht

Spécial produits alimentaires

AirBnB : Rückzahlung der Mietbeträge an den Eigentümer

Des assureurs allemands surfent sur la vague du RGDP et proposent des solutions d'assurance

La primauté des clauses attributives de juridiction

Précision utile quant à la présomption de la date de survenance du défaut

hw&h stellt ein

Concurrence Distribution Consommation n°4/2018

Petit déjeuner concurrence

Concurrence Distribution Consommation n°3/2018

Le « Bénéficiaire Effectif », à déclarer au plus tard le 1er avril 2018

Concurrence Distribution Consommation n°2/2018

Trophée d’argent pour l’équipe « Risques industriels et assurances »

Concurrence Distribution Consommation - n°1/2018

Formations hw&h sur la protection des données personnelles

La Commission européenne impose une amende de plus de 880 millions d’euros à Scania

hw&h propose et anime des ateliers de formations

NEWS : Rupture brutale de relations commerciales établies : la Cour de cassation fait le point sur l’opposabilité des clauses attributives de juridiction dans l’ordre interne et des clauses compromissoires dans l’ordre international

La réforme du droit des contrats, article co-écrit en allemand par Béatrice Deshayes et Iris Barsan

Déséquilibre significatif et contrôle du prix

Réforme de la prescription pénale

Meeting annuel de l’INTA

Béatrice Deshayes élue co-présidente de l’EEEI

L’élargissement du périmètre de l’action de groupe

RSE : la lutte contre la corruption et le devoir de vigilance

Dominique Heintz et son équipe reçoivent le Trophée d’Argent dans la catégorie Droit de la distribution

Béatrice Deshayes codirige la rédaction du Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile dans l’Union européenne

Volet commercial de la Loi Sapin II

« L’exception de panorama » allemande s’invite en France

Le casse-tête de la marque 3D

Formation sur la réforme du droit des contrats

La réforme du droit des contrats

Du nouveau dans la distribution sur les marketplaces (Amazon, ebay, …) des produits faisant l'objet d'une distribution sélective.

Inscription de Dominique Heintz à l’ordre français du Barreau de Bruxelles

Référé-expertise : attention aux délais !

Plusieurs équipes de hwh classées « Excellentes » et à « Forte notoriété » dans le classement Décideurs 2016

Béatrice Deshayes intervient devant la Commission « Affaires juridiques » du Parlement européen (JURI) sur l’harmonisation des procédures civiles européennes.

Nouvelle distinction pour Dominique Heintz

Décideurs: l'équipe PI classée "Excellente" dans deux catégories

Nouvelle associée en droit de l’immobilier et de l’environnement

Les expertises transnationales

Civil Judicial Experts in the EU

Actualités du droit allemand