Une réflexion sur la réforme de la procédure civile

Notre Associé, Michel Wolfer fait un point d’actualité dans la revue de la Deutsch-Französische Juristenvereinigung sur la réforme française du code de procédure civile résultant du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019.

Il insiste notamment sur deux aspects de la réforme à savoir l’augmentation des pouvoirs du Juge de la Mise en Etat (articles 791 et 789 6° du Code de procédure civile) et  la généralisation de l’exécution provisoire de droit (articles 514 et 514-3 alinéa 2 du Code de procédure civile).

Une chose est sûre, la simplicité n’est manifestement pas la qualité première de la réforme de la procédure civile résultant du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 ; les avocats dont la réforme a accru le rôle pourront s’en réjouir ; les justiciables sans doute un peu moins…

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