Eine einzigartige deutsch-französische Expertise

Die Rechtsanwälte von hw&h begleiten sowohl deutsche Unternehmen und ihre französischen Tochtergesellschaften bei sämtlichen juristischen Aspekten ihrer Tätigkeit in Frankreich als auch französische Unternehmen in Deutschland.

Die Kanzlei zeichnet sich durch ihre Verwurzelung im deutschen Wirtschaftsleben aus. Mehrere französische Anwälte verfügen gleichzeitig über eine Zulassung als deutscher Rechtsanwalt und stellen ihre Kenntnis der Kulturen und Rechtsordnungen Deutschlands und Frankreichs in den Dienst ihrer Kunden. Auf diese Weise ermöglichen sie ihren Mandanten ein sachgerechtes und pragmatisches Verständnis beider Märkte.

Fussgängerbrücke zwischen der französischen Stadt Strasbourg und der deutschen Stadt Kehl

Aktualitäten aus unserer Kanzlei

Béatrice Deshayes remet à Maximilian Gerhold le « Prix des Affaires » 2023 de l’UFA

- Kurzmeldungen

Comme chaque année, l’Université franco-allemande (UFA) a récompensé les étudiant(e)s et diplômé(e)s les plus brillants de ses cursus binationaux et trinationaux ainsi que les meilleures thèses de doctorat franco-allemandes, lors d’une cérémonie organisée le 26 janvier 2023 à l’ambassade de France à Berlin en présence de François Delattre, Ambassadeur de France en Allemagne, et de Philippe Gréciano, président de l’UFA. Lors de cette cérémonie, notre associée, Béatrice Deshayes a remis, au nom du cabinet, le « Prix des affaires » à Maximilian… Lire la suite

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Arbeitsrecht

Signature manuscrite numérisée : le droit français l’admet, au contraire du droit allemand

- Kurzmeldungen

La jurisprudence évolue : alors qu’il avait initialement été jugé que la seule signature scannée est insuffisante pour assurer l’authenticité de l’engagement juridique de l’employeur (CA Fort de France, 14 décembre 2012, n°12/00311), la Cour de cassation admet dorénavant que l’apposition d’une signature manuscrite numérisée est valable dès lors que la qualité et l’identité du signataire du contrat peuvent être clairement identifiés (Cass. soc., 14 décembre 2022, n°21-19.841). Il en résulte que le salarié dont le contrat à durée déterminée (CDD)… Lire la suite

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Immobilien- und Umweltrecht

Urbanisme commercial : précisions sur le calcul de la TaSCom

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Le sas d’entrée d’un magasin doit être intégré à la surface de vente retenue pour le calcul de la TaSCom (CE, 16 novembre 2022, SAS Poulbric, n°462720) La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom), créée par l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972, soumet les magasins de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 400 m2 à une taxe assise sur la surface de vente, la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom). Par un arrêt « Hurtevent » (CE, 6 juin 2018, Société… Lire la suite

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