Droit de l’immobilier et de l’environnement

L’équipe accompagne, tant en conseil qu’en contentieux, une clientèle française et étrangère, notamment allemande, de propriétaires fonciers, investisseurs et maîtres d’ouvrage privés, bailleurs et utilisateurs.

Ses interventions portent notamment sur la promotion immobilière, la construction et les baux commerciaux. Dans ce dernier domaine, elle a développé une expérience significative dans la constitution, la gestion et la fermeture de réseaux de boutiques.

L’équipe intervient également en matière d’environnement industriel et plus particulièrement en droit des installations classées et des déchets, notamment lors de l’acquisition ou la cession de sites industriels.

L'équipe Droit de l’immobilier et de l’environnement

Gaëlle-Anne de Labriolle
Konstanze Brieskorn
Emmanuelle Vichot
Baux commerciaux
  • Négociation et rédaction de baux commerciaux de tout type d’actifs
  • Audits juridiques des baux commerciaux dans le cadre d’opérations d’acquisitions ou de cessions
  • Négociation et rédaction de contrats de cession de droit au bail et de fonds de commerce et contentieux y afférent
  • Négociation et rédaction d’autres conventions locatives
  • Contentieux des baux commerciaux
Promotion immobilière et construction
  • Assistance dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers, de l’audit juridique à la conclusion du contrat de vente
  • Négociation et rédaction de contrats dans le cadre d’opérations immobilières (vente et construction)
Urbanisme
  • Autorisations d’urbanisme et d’urbanisme commercial
  • Conseil et contentieux devant les juridictions civiles et administratives (expropriation et droit de préemption urbain et commercial)
Environnement industriel
  • Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sites et sols pollués

– Cession et acquisition de sites industriels

– Exploitation et cessation d’activité, remise en état de sites

– Contentieux administratif et judiciaire

  • Déchets
  • Audits juridiques environnementaux
Actualités
Droit de l’immobilier et de l’environnement

Urbanisme commercial : précisions sur le calcul de la TaSCom

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Le sas d’entrée d’un magasin doit être intégré à la surface de vente retenue pour le calcul de la TaSCom (CE, 16 novembre 2022, SAS Poulbric, n°462720) La taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom), créée par l'article 3 de la loi du 13 juillet 1972, soumet les magasins de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 400 m2 à une taxe assise sur la surface de vente, la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom). Par un arrêt « Hurtevent » (CE, 6 juin 2018, Société… Lire la suite

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Droit de l’immobilier et de l’environnement

Mise à jour des informations contenues dans l'Etat des Risques

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Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques Le décret 2022-1289 du 1er octobre 2022 met à jour le dispositif d'information des acquéreurs et des locataires préalablement à l'acte de location ou de vente d'un bien immobilier et plus particulièrement la procédure d'élaboration de l'état des risques prévu par l'article L. 125-5 du code de l'environnement et des secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de… Lire la suite

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Droit de l’immobilier et de l’environnement

Aménagement commercial et artificialisation des sols : parution du décret

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Le décret relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols a été publié. Décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols Pour mémoire, la France s’est fixé, dans le cadre de la loi climat et résilience, un objectif de « zéro artificialisation nette » à horizon 2050. Pour parvenir à cet objectif, la loi climat prévoit des… Lire la suite

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