Indice de durabilité des équipements électriques et électroniques : la consultation publique sur les projets de décrets et d’arrêtés est lancée
- A la uneConsultation publique des projets de textes règlementaires relatifs à l’indice de durabilité À compter du 1er janvier 2024, l’indice de réparabilité sur les équipements électriques et électroniques laissera place à l’indice de durabilité. Pour mémoire, l’article 16 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « loi AGEC ») a introduit un article L. 541-9-2 au code de l’environnement, prévoyant la mise en place d’un indice de réparabilité à partir… Lire la suite