Droit de l’immobilier et de l’environnement

L’équipe accompagne, tant en conseil qu’en contentieux, une clientèle française et étrangère, notamment allemande, de propriétaires fonciers, investisseurs et maîtres d’ouvrage privés, bailleurs et utilisateurs.

Ses interventions portent notamment sur la promotion immobilière, la construction et les baux commerciaux. Dans ce dernier domaine, elle a développé une expérience significative dans la constitution, la gestion et la fermeture de réseaux de boutiques.

L’équipe intervient également en matière d’environnement industriel et plus particulièrement en droit des installations classées et des déchets, notamment lors de l’acquisition ou la cession de sites industriels.

L'équipe Droit de l’immobilier et de l’environnement

Gaëlle-Anne de Labriolle
Konstanze Brieskorn
Emmanuelle Vichot
Joséphine Jeanclos
Baux commerciaux
  • Négociation et rédaction de baux commerciaux de tout type d’actifs
  • Audits juridiques des baux commerciaux dans le cadre d’opérations d’acquisitions ou de cessions
  • Négociation et rédaction de contrats de cession de droit au bail et de fonds de commerce et contentieux y afférent
  • Négociation et rédaction d’autres conventions locatives
  • Contentieux des baux commerciaux
Promotion immobilière et construction
  • Assistance dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers, de l’audit juridique à la conclusion du contrat de vente
  • Négociation et rédaction de contrats dans le cadre d’opérations immobilières (vente et construction)
Urbanisme
  • Autorisations d’urbanisme et d’urbanisme commercial
  • Conseil et contentieux devant les juridictions civiles et administratives (expropriation et droit de préemption urbain et commercial)
Environnement industriel
  • Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sites et sols pollués

– Cession et acquisition de sites industriels

– Exploitation et cessation d’activité, remise en état de sites

– Contentieux administratif et judiciaire

  • Déchets
  • Audits juridiques environnementaux
Actualités
Droit de l’immobilier et de l’environnement

Bail commercial : loi "Pouvoir d'achat" et plafonnement de l'indexation des loyers commerciaux (PME)

- A la une

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesure d’urgences pour la protection du pouvoir d’achat, dite loi « Pouvoir d’achat », prévoit un plafonnement de l’indexation des loyers commerciaux à 3,5% pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME). Après la modification de la formule de calcul de l'ILC que nous avons évoquée dans notre précèdent article (ILC : modification de la formule de calcul de l’indice), cette loi comporte une disposition qui instaure un plafonnement de l’indexation des loyers commerciaux pour les PME pendant un… Lire la suite

fr
Droit de l’immobilier et de l’environnement

Artificialisation des sols et aménagement commercial

- A la une

Artificialisation des sols et aménagement commercial : le projet de décret en consultation jusqu’au 16 août 2022 La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience dite « climat résilience » est venue encadrer les modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale ("AEC") au regard des exigences environnementales en matière de lutte contre l’artificialisation des sols.  Ces nouveautés avaient été présentées dans notre précédente brève portant sur le projet de loi (voir notre précédent poste sur… Lire la suite

fr
Droit de l’immobilier et de l’environnement

ICPE et bail commercial

- A la une

. Cass. 3e civ., 11 mai 2022, n° 21-16.348, Publié au bulletin L’obligation de remise en état incombant au preneur d’un bail commercial, exploitant une ICPE, ce dernier est redevable d’une indemnité d’occupation jusqu’à l’obtention du procès-verbal constatant la réalisation des mesures de remise en état, à défaut d’avoir au jour de son départ, effectué les mesures de mise en sécurité et de remise en état lui incombant. La Cour de cassation a rendu, le 11 mai dernier, une décision… Lire la suite

fr