Gaëlle-Anne de Labriolle

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Associés

Gaëlle-Anne de Labriolle est entrée au cabinet en 2003 et est associée depuis 2016.

 

Elle assiste, tant en conseil qu’en contentieux, des entreprises françaises et étrangères, notamment allemande, dans leurs problématiques immobilières et environnementales. Elle a développé depuis plusieurs années une expérience significative en baux commerciaux de tout type d’actifs et notamment dans la constitution, la gestion et la fermeture de réseaux de boutiques. Ses domaines de compétence couvrent également le droit de la promotion immobilière et de la construction, le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement.

Formation
  • Maîtrise de droits français et allemand de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, option droit des affaires et fiscalité des entreprises
  • M. en droit allemand de l’Université de Cologne
  • Diplôme de droit comparé de l’Institut de droit comparé de l’Université de Paris II Panthéon-Assas
  • Diplôme d’Etudes Approfondies (DEA) en droit communautaire et européen de l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
  • Master II (professionnel) en droit immobilier et de la construction de l’Université de Paris II Panthéon-Assas
  • Barreau de Paris : 2003
Associations
  • AJEDIM-ASSAS (Association des Juristes et Etudiants en Droit Immobilier de Paris II)
  • JPC (Association des Juristes Paris-Cologne)
Langues
  • Français
  • Allemand
  • Anglais
Actualités
Droit de l’immobilier et de l’environnement

ICPE : le Conseil constitutionnel valide le cumul des sanctions pénales et administratives en cas de non-respect des prescriptions d’un arrêté préfectoral de mise en demeure

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Décision QPC n°2021-953 du 3 décembre 2021 La chambre criminelle de la Cour de cassation a transmis, en septembre dernier, une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel portant sur la conformité au principe de légalité des délits et des peines (art. 8 DDHC) des dispositions du Code de l’environnement qui permettent le cumul des sanctions administratives et pénales encourues en cas de non-respect par un exploitant d’une ICPE d’un arrêté préfectoral de mise en demeure (L. 173-1, II et… Lire la suite

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Droit de l’immobilier et de l’environnement

Terres excavées : sortie du statut de déchet

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A l’occasion d’une conférence au sujet de l’économie circulaire dans le secteur de la construction, dans le cadre du séminaire « Construction Dispute » organisé à Vienne (Autriche) par l’association des jeunes avocats internationaux (AIJA), Joséphine Jeanclos a présenté le régime juridique de la sortie du statut de déchet des terres excavées en vue de leur réutilisation dans ce secteur. Il a notamment été question de l’arrêté du 4 juin 2021 qui offre désormais la possibilité de faire sortir certaines terres… Lire la suite

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Droit de l’immobilier et de l’environnement

Covid-19 & Droit immobilier

Cet article est consacré à l'impact de la crise Covid-19 sur le secteur immobilier et regroupe les analyses - mises à jour régulièrement - de notre équipe Droit immobilier sur les textes adoptés en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie. ⚠️ Notre article est à jour de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures… Lire la suite

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