Propriété intellectuelle

L’équipe Propriété Intellectuelle conseille des grands groupes internationaux et leurs filiales ainsi que des entreprises françaises, en matière de protection et de défense de leurs actifs immatériels.

Elle intervient principalement en droit des marques, droit d’auteur, dessins et modèles dans une approche globale et stratégique allant de l’acquisition des droits de propriété intellectuelle à leur protection devant toutes les juridictions et offices français et européens.

L’équipe a développé un savoir-faire spécifique et reconnu dans les procédures au niveau européen, ainsi que dans des problématiques complexes telles que, par exemple, la contrefaçon de marques de parfums par tableaux de concordances.

Elle est également très active en concurrence déloyale et parasitaire.

L’expérience des avocats de hw&h, leur créativité, leur excellence technique et leur engagement garantissent aux clients la meilleure efficacité dans le traitement de leurs dossiers, y compris dans un contexte international.

Secteurs d’activité :

• Prêt à porter haut de gamme
• Parfums
• Cosmétiques
• Distribution
• Industrie agro-alimentaire
• Industrie
• E-commerce

En 2019/2020, le cabinet a été classé par le magazine Leaders League « Excellent » dans la catégorie « Propriété intellectuelle – Marques, dessins et modèles ». Le cabinet est également classé « Highly recommended » dans la catégorie « Luxe et Mode ».

Marques, dessins et modèles
  • Recherches d’antériorités et dépôts,
  • Oppositions, actions en nullité devant les Offices
  • Lutte anti-contrefaçon, procédures douanières
  • Précontentieux
  • Contentieux civil et commercial (saisie-contrefaçon, référé-interdiction, actions au fond, jours fixes…)
  • Contentieux pénal
Droit d'auteur, concurrence déloyale et parasitaire, brevets
  • Contrats (cessions de droits, licences, accords de coexistence)
  • Précontentieux
  • Contentieux
Actualités
Propriété intellectuelle

Protection des données personnelles n°1/2021

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En Europe Publication de la version définitive des lignes directrices relatives au ciblage publicitaire en ligne Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés par les entreprises pour cibler les internautes à des fins publicitaires. Le 13 avril 2021, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié la version définitive des lignes directrices 08/2020 concernant le ciblage des utilisateurs de réseaux sociaux (disponible ici en version anglaise). Ce texte prend acte de la jurisprudence de la… Lire la suite

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Propriété intellectuelle

Médias et droit d'auteur

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Plusieurs décisions récentes des tribunaux allemands et européens contribuent à la clarification de questions relatives au droit d’auteur dans le secteur des médias. Qualification juridique du « Framing » - clarification de la jurisprudence de la CJUE La CJUE a déjà été confrontée à plusieurs reprises à des questions concernant la technique du « framing » (« transclusion »). Le « framing » consiste en l'incorporation de contenu d'autres sites web dans son propre site web sans avoir téléchargé le fichier incorporé. Les vidéos Youtube, en particulier, sont… Lire la suite

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Propriété intellectuelle

La CNIL annonce ses priorités en matière de contrôle pour 2021

- A la une

A l’occasion d’un communiqué publié le 2 mars 2021, la CNIL énonce quelles seront les thématiques prioritaires de contrôle au cours de cette année. . Cybersécurité L’autorité française souligne que des contrôles de sécurité seront régulièrement effectués sur les sites les plus visités en France concernant : les formulaires de recueil du consentement ; l’utilisation du protocole de transmission HTTPS ; la conformité avec les recommandations émises par la CNIL en matière de mot de passe ; les mesures destinées à se prémunir contre les ransomware (ou… Lire la suite

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