Propriété intellectuelle

L’équipe Propriété Intellectuelle conseille des grands groupes internationaux et leurs filiales ainsi que des entreprises françaises, en matière de protection et de défense de leurs actifs immatériels.

Elle intervient principalement en droit des marques, droit d’auteur, dessins et modèles dans une approche globale et stratégique allant de l’acquisition des droits de propriété intellectuelle à leur protection devant toutes les juridictions et offices français et européens.

L’équipe a développé un savoir-faire spécifique et reconnu dans les procédures au niveau européen, ainsi que dans des problématiques complexes telles que, par exemple, la contrefaçon de marques de parfums par tableaux de concordances.

Elle est également très active en concurrence déloyale et parasitaire.

L’expérience des avocats de hw&h, leur créativité, leur excellence technique et leur engagement garantissent aux clients la meilleure efficacité dans le traitement de leurs dossiers, y compris dans un contexte international.

Secteurs d’activité :

• Prêt à porter haut de gamme
• Parfums
• Cosmétiques
• Distribution
• Industrie agro-alimentaire
• Industrie
• E-commerce

En 2019/2020, le cabinet a été classé par le magazine Leaders League « Excellent » dans la catégorie « Propriété intellectuelle – Marques, dessins et modèles ». Le cabinet est également classé « Highly recommended » dans la catégorie « Luxe et Mode ».

Marques, dessins et modèles
  • Recherches d’antériorités et dépôts,
  • Oppositions, actions en nullité devant les Offices
  • Lutte anti-contrefaçon, procédures douanières
  • Précontentieux
  • Contentieux civil et commercial (saisie-contrefaçon, référé-interdiction, actions au fond, jours fixes…)
  • Contentieux pénal
Droit d'auteur, concurrence déloyale et parasitaire, brevets
  • Contrats (cessions de droits, licences, accords de coexistence)
  • Précontentieux
  • Contentieux