Propriété intellectuelle

L’équipe Propriété Intellectuelle conseille des grands groupes internationaux et leurs filiales ainsi que des entreprises françaises, en matière de protection et de défense de leurs actifs immatériels.

Elle intervient principalement en droit des marques, droit d’auteur, dessins et modèles dans une approche globale et stratégique allant de l’acquisition des droits de propriété intellectuelle à leur protection devant toutes les juridictions et offices français et européens.

L’équipe a développé un savoir-faire spécifique et reconnu dans les procédures au niveau européen, ainsi que dans des problématiques complexes telles que, par exemple, la contrefaçon de marques de parfums par tableaux de concordances.

Elle est également très active en concurrence déloyale et parasitaire.

L’expérience des avocats de hw&h, leur créativité, leur excellence technique et leur engagement garantissent aux clients la meilleure efficacité dans le traitement de leurs dossiers, y compris dans un contexte international.

Secteurs d’activité :

• Prêt à porter haut de gamme
• Parfums
• Cosmétiques
• Distribution
• Industrie agro-alimentaire
• Industrie
• E-commerce

En 2019/2020, le cabinet a été classé par le magazine Leaders League « Excellent » dans la catégorie « Propriété intellectuelle – Marques, dessins et modèles ». Le cabinet est également classé « Highly recommended » dans la catégorie « Luxe et Mode ».

Marques, dessins et modèles
  • Recherches d’antériorités et dépôts,
  • Oppositions, actions en nullité devant les Offices
  • Lutte anti-contrefaçon, procédures douanières
  • Précontentieux
  • Contentieux civil et commercial (saisie-contrefaçon, référé-interdiction, actions au fond, jours fixes…)
  • Contentieux pénal
Droit d'auteur, concurrence déloyale et parasitaire, brevets
  • Contrats (cessions de droits, licences, accords de coexistence)
  • Précontentieux
  • Contentieux
Actualités
Propriété intellectuelle

La CNIL annonce ses priorités en matière de contrôle pour 2021

- A la une

A l’occasion d’un communiqué publié le 2 mars 2021, la CNIL énonce quelles seront les thématiques prioritaires de contrôle au cours de cette année. . Cybersécurité L’autorité française souligne que des contrôles de sécurité seront régulièrement effectués sur les sites les plus visités en France concernant : les formulaires de recueil du consentement ; l’utilisation du protocole de transmission HTTPS ; la conformité avec les recommandations émises par la CNIL en matière de mot de passe ; les mesures destinées à se prémunir contre les ransomware (ou… Lire la suite

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Propriété intellectuelle

Brexit : quelles conséquences pour le RGPD ?

- A la une

A l’occasion de la signature de l’Accord de commerce et de coopération entre le Royaume-Uni et l’Union européenne le 24 décembre 2020, nous faisons le point sur les conséquences du Brexit sur l’application du RGPD au Royaume-Uni et sur les bonnes pratiques à adopter en tant que responsable de traitement. . Quelles conséquences sur les transferts de données à caractère personnel vers le Royaume-Uni ? Le maintien temporaire du RGPD L’application du RGPD au Royaume-Uni a été prolongée jusqu’au 1er juillet… Lire la suite

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Corporate, Propriété intellectuelle, Droit de l’immobilier et de l’environnement, Droit social, Concurrence, distribution, consommation, Risques industriels et assurances

INFO COVID-19 : hw&h reste ouvert pendant le confinement!

Mesdames, Messieurs, Chers clients, Depuis le 30 octobre, la France vit un nouveau confinement, applicable jusqu’au 1er décembre a minima. Bien évidemment, le cabinet hw&h reste ouvert et à votre disposition pour vous accompagner et assurer la sauvegarde de vos droits. En attendant de pouvoir vous retrouver, nous vous proposons de privilégier les échanges via audioconférence ou visioconférence. En cas de besoin, nous continuons bien sûr de vous accueillir dans nos locaux et pouvons vous fournir une attestation dérogatoire pour… Lire la suite

Corporate, Intellectual property, Real estate law and environment, Labor Law, Competition, distribution, consumer affairs, Industrial risks and Insurance

INFO COVID-19 : hw&h remains open during lockdown!

Ladies and Gentlemen, Dear customers, Since 30 October, France is subject to a new lockdown, applicable at least until 1st December. Of course, hw&h remains open and at your disposal to assist you and ensure the protection of your rights. Until we meet again, we suggest to give priority to exchange via telephone or video conference. If needed, we will of course continue to welcome you at our office and provide you with a certificate authorising your arrival. On site,… Read more

Corporate, Gewerblicher Rechtsschutz, Immobilien- und Umweltrecht, Arbeitsrecht, Kartell-, Vertriebs- und Verbraucherschutzrecht, Industrielle Risiken und Versicherungsrecht

COVID-19: hw&h bleibt während des Lockdowns offen!

Sehr geehrte Damen und Herren, liebe Mandantinnen und Mandanten, Seit dem 30 Oktober befindet sich Frankreich in einem neuen « Lockdown » ; es werden noch bis mindestens 1. Dezember Ausgangssperren gelten. Unsere Kanzlei hw&h bleibt selbstverständlich für Sie geöffnet und erreichbar, um Sie zu begleiten und Ihre Rechte zu verteidigen. Bis wir uns wieder persönlich treffen können, werden wir die meisten Besprechungen per Telefon oder Videokonferenz abhalten. Auf Wunsch können wir Sie jedoch auch zu einem persönlichen Treffen in unseren Räumlichkeiten empfangen… Lesen Sie weiter