Réforme de la rupture conventionnelle en France - Eclairage France / Allemagne
- A la uneLa rupture conventionnelle, qui représente plus de 500 000 ruptures de contrat chaque année, reste un mode de rupture consensuel particulièrement utilisé. Si son principe n'est pas remis en cause, la réforme de 2026 en modifie sensiblement l'équilibre économique et social. Depuis le 1er janvier 2026, la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle est portée à 40 %, augmentant ainsi le coût supporté par l'employeur (L. 137-12 du Code de la sécurité sociale). Par ailleurs, une loi adoptée le 2… Lire la suite
Réforme de la rupture conventionnelle en France - Eclairage France / Allemagne
- A la uneLa rupture conventionnelle, qui représente plus de 500 000 ruptures de contrat chaque année, reste un mode de rupture consensuel particulièrement utilisé. Si son principe n'est pas remis en cause, la réforme de 2026 en modifie sensiblement l'équilibre économique et social. Depuis le 1er janvier 2026, la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle est portée à 40 %, augmentant ainsi le coût supporté par l'employeur (L. 137-12 du Code de la sécurité sociale). Par ailleurs, une loi adoptée le 2… Read more
Réforme de la rupture conventionnelle en France - Eclairage France / Allemagne
- A la uneLa rupture conventionnelle, qui représente plus de 500 000 ruptures de contrat chaque année, reste un mode de rupture consensuel particulièrement utilisé. Si son principe n'est pas remis en cause, la réforme de 2026 en modifie sensiblement l'équilibre économique et social. Depuis le 1er janvier 2026, la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle est portée à 40 %, augmentant ainsi le coût supporté par l'employeur (L. 137-12 du Code de la sécurité sociale). Par ailleurs, une loi adoptée le 2… Lesen Sie weiter
