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La Commission européenne impose une amende de plus de 880 millions d’euros à Scania

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Le 27 septembre 2017, la Commission européenne a annoncé avoir imposé une amende de 880.523.000 euros à la société Scania pour sa participation à l’entente des constructeurs de camions.

Pour mémoire, dans une première décision du 19 juillet 2016, la Commission européenne avait imposé un total de 2.93 milliards d’euros d’amendes aux constructeurs de camions MAN, Volvo/Renault, Daimler, Iveco et DAF pour s’être entendus pendant 14 ans sur les prix de ventes de leurs camions ainsi que sur la répercussion aux acheteurs des coûts de mise en conformité des camions avec les règles d’émissions.

Cette première décision avait été rendue dans le cadre d’une transaction entre la Commission européenne et les cinq constructeurs. Contrairement aux cinq autres participants à l’entente, Scania avait décidé de contester les griefs et de ne pas conclure de transaction dans cette affaire. L’enquête s’est donc poursuivie indépendamment pour ce dernier constructeur.

La décision de sanction annoncée le 27 septembre dernier vient donc clôturer le dossier du cartel des constructeurs de camions.

L’amende imposée à Scania semble presque modeste à côté du montant total d’amendes imposé l’année dernière par la Commission européenne. Mais, à y regarder de plus près, on constate que le constructeur a écopé d’une sanction particulièrement sévère.

En effet, seule Daimler s’était vu imposer individuellement une amende d’un montant supérieur, soit 1.008.766.000 euros. Pour tous les autres constructeurs, les amendes étaient inférieures à celle de Scania.

Et pour cause ! Tous les constructeurs sanctionnés dans la décision du 19 juillet 2016 ont bénéficié de réductions substantielles de leur amende.

Sur les cinq constructeurs condamnés en 2016, quatre ont fait le choix de coopérer pleinement avec la Commission au travers de la procédure de clémence. Aucune amende n’avait été imposée à MAN, qui avait révélé l’existence de l’entente à la Commission et qui a ainsi échappé à une amende de 1,2 milliards d’euros. Volvo/Renault a bénéficié d’une réduction de 40% du montant de son amende, Daimler de 30% et Iveco de 10%.

De plus, les cinq constructeurs, en optant pour une transaction avec la Commission, ont bénéficié d’une réduction supplémentaire de 10% du montant de leur amende.

De son côté, Scania a fait le choix de ne pas coopérer avec la Commission ni au titre de la procédure de clémence, ni au titre de la procédure de transaction, et n’a donc pu bénéficier d’aucune réduction du montant de son amende.

La Commission européenne envoie, par cette décision, un message clair aux entreprises qui décident de coopérer avec elles. A bon entendeur…

Il convient de noter que, dans le même souci d’assurer la dénonciation et la résolution transactionnelle de pratiques anticoncurrentielles, les mêmes procédures de clémence et de transaction sont prévues devant l’Autorité de la concurrence à l’article L.464-2 du Code de commerce.

Plus d’informations dans le communiqué de presse de la Commission européenne IP/17/3502.