Transposer les directives autrement
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Insuffisamment souligné, un aspect particulier du Traité mérite l’attention; notre participation à la cérémonie de signature du Traité d’Aix la Chapelle nous a permis de le mesurer, car -dans les échanges qui ont suivi la signature- les acteurs ont insisté sur cet aspect concret.
L’article 2 du Traité conduit les deux assemblées à transposer de façon coordonnée les directives et l’article 20 (1) invite les Etats à se doter de règles communes.
Les pouvoirs publics de part et d’autre s’y déclarent prêts.
Il faut donc s’attendre à ce que désormais les lois de transposition des directives -pour être conformes à nos engagements internationaux- respectent ces impératifs et soient précédées d’une étape mobilisant le droit comparé.
hw&h mettra à disposition son expertise franco-allemande dans cette étape décisive.
Il faut espérer que cette méthode comparatiste centrée sur les directives se généralisera rapidement à l’ensemble du travail législatif.