Concurrence, distribution, consommation

La pratique en droit de la concurrence et distribution est au cœur de l’expertise de hw&h. Le cabinet accompagne des groupes internationaux et leurs filiales, ainsi que des entreprises françaises, notamment des secteurs de l’industrie, de l’agriculture, de la grande distribution et des services, dans leur stratégie de développement et les assistent dans l’ensemble de leurs relations contractuelles avec leurs partenaires comme sur les aspects réglementaires liés au droit de la distribution, de la concurrence et de la consommation.

Dans un contexte de litige, les avocats de l’équipe mettent en place avec leurs clients la stratégie contentieuse et les représente devant toutes les juridictions ou dans des procédures amiables de règlement des conflits. hw&h conseille également les clients du cabinet dans leurs relations avec les collectivités publiques et des éventuels contentieux y afférents.

 L’équipe s’est vue décerner le titre « d’équipe montante » par les Trophées du droit en 2015.

Le cabinet est également classé « Excellent » par « Décideurs » en 2015/2016 dans les rubriques « Droit de la distribution » et « Droit de la concurrence » et  « forte notoriété » en « contentieux commercial ».

En 2018/2019, le cabinet a été classé par le magazine Leaders League « Excellent » dans la catégorie « Litiges en matières de Concurrence et d’Antitrust » et « Droit de la Distribution et Pratiques restrictives »

 

Droit de la distribution
  • Réseaux de distribution
  • E-commerce (CGU / CGV, données personnelles)
  • Relations producteurs-distributeurs
  • Cessation de contrats de distribution, rupture de relations commerciales

 

Droit de la concurrence
  • Politique tarifaire
  • Pratiques anticoncurrentielles
  • Pratiques restrictives
  • Concurrence déloyale
  • Assistance lors des enquêtes concurrence, françaises ou communautaires.

 

Droit de la publicité et de la promotion des ventes
  • Pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives.
  • Publicité comparative.
  • Validation des campagnes publicitaires.
  • Opérations promotionnelles :
  • Opérations de parrainage et de sponsoring.
  • Contrats annonceurs/agences et annonceurs/centrales d’achat d’espace publicitaire.

 

Droit de la consommation
  • Conditions générales de vente
  • Vente à distance
  • Contentieux des clauses abusives
  • Relations avec l’administration et les associations de consommateurs
  • Contentieux de masse

 

Réglementation sectorielle
  • Télécoms
  • Jeux
  • Coopératives
  • Energies
  • Assurances 

 

 

Actualités
Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°3/2019

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 L’Autorité de la concurrence fête ses 10 ans Le 5 mars dernier, l’Autorité de la concurrence a fêté ses 10 ans d’existence lors d’une journée de conférences en présence notamment de sa Présidente Isabelle de Silva et du Premier Ministre Edouard Philippe. Le 2 mars 2009, l’Autorité de la concurrence avait en effet succédé au Conseil de la concurrence à l’occasion de la réforme instituée par la Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008. Le Premier Ministre a… Lire la suite

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Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°2/2019

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 Autorité de la concurrence : publication d’un communiqué relatif à la procédure de transaction La conclusion de « deals de justice » inspirés des pratiques américaines se multiplie en droit français. Le droit de la concurrence en donne une bonne illustration. Lorsqu’il existe des pratiques susceptibles de constituer une infraction au droit de la concurrence (entente, abus de position dominante, gun jumping, etc.), les entreprises concernées peuvent, à différents stades de la procédure d’instruction, négocier un accord avec l’Autorité de… Lire la suite

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Concurrence Distribution Consommation n°1/2019

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L’ensemble du cabinet hw&h vous souhaite une très belle année 2019 !       Ordonnance sur le seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions: à peine publiée, déjà critiquée Après l’annonce de son report, le 5 décembre dernier, en raison du mouvement des « gilets jaune », l’Ordonnance n°2018-1128 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires a finalement été adoptée en Conseil des Ministres… Lire la suite

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