Concurrence, distribution, consommation

La pratique en droit de la concurrence et distribution est au cœur de l’expertise de hw&h. Le cabinet accompagne des groupes internationaux et leurs filiales, ainsi que des entreprises françaises, notamment des secteurs de l’industrie, de l’agriculture, de la grande distribution et des services, dans leur stratégie de développement et les assistent dans l’ensemble de leurs relations contractuelles avec leurs partenaires comme sur les aspects réglementaires liés au droit de la distribution, de la concurrence et de la consommation.

Dans un contexte de litige, les avocats de l’équipe mettent en place avec leurs clients la stratégie contentieuse et les représente devant toutes les juridictions ou dans des procédures amiables de règlement des conflits. hw&h conseille également les clients du cabinet dans leurs relations avec les collectivités publiques et des éventuels contentieux y afférents.

 L’équipe s’est vue décerner le titre « d’équipe montante » par les Trophées du droit en 2015.

Le cabinet est également classé « Excellent » par « Décideurs » en 2015/2016 dans les rubriques « Droit de la distribution » et « Droit de la concurrence » et  « forte notoriété » en « contentieux commercial ».

 

Droit de la distribution
  • Réseaux de distribution
  • E-commerce (CGU / CGV, données personnelles)
  • Relations producteurs-distributeurs
  • Cessation de contrats de distribution, rupture de relations commerciales

 

Droit de la concurrence
  • Politique tarifaire
  • Pratiques anticoncurrentielles
  • Pratiques restrictives
  • Concurrence déloyale
  • Assistance lors des enquêtes concurrence, françaises ou communautaires.

 

Droit de la publicité et de la promotion des ventes
  • Pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives.
  • Publicité comparative.
  • Validation des campagnes publicitaires.
  • Opérations promotionnelles :
  • Opérations de parrainage et de sponsoring.
  • Contrats annonceurs/agences et annonceurs/centrales d’achat d’espace publicitaire.

 

Droit de la consommation
  • Conditions générales de vente
  • Vente à distance
  • Contentieux des clauses abusives
  • Relations avec l’administration et les associations de consommateurs
  • Contentieux de masse

 

Réglementation sectorielle
  • Télécoms
  • Jeux
  • Coopératives
  • Energies
  • Assurances 

 

 

Actualités
Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°6/2018

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 Distribution sélective et Internet : l’affaire Stihl  L’Autorité de la Concurrence vient de rendre une décision importante le 24 octobre 2019 qui s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence Coty de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 6 décembre 2017 qui avait validé les clauses des contrats de distribution sélective interdisant la vente de produits de luxe sur les plateformes opérant de façon visible, du type Amazon. L’apport de la décision de l’ADLC consiste à appliquer… Lire la suite

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Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°5/2018

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 Internet n’est pas gratuit Au travers d’une décision rendue le 7 août 2018, le Tribunal de grande instance de Paris était amené à se prononcer sur la validité d’un certain nombre de clauses des conditions générales d’utilisation de Twitter. L’association UFC Que Choisir faisait valoir – sur le fondement de la législation des clauses abusives – que 269 clauses devaient être réputées non-écrites du fait de leur caractère abusif ou illicite. Au final, le Tribunal de grande instance considère que… Lire la suite

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Concurrence, distribution, consommation

Spécial produits alimentaires

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Le secteur agricole et les produits alimentaires qui en sont issus sont au cœur de l’actualité récente du droit de la concurrence.    Bientôt une nouvelle loi Dans cette perspective, les Pouvoirs Publics ont décidé de renforcer la position des agriculteurs dans leurs négociations avec les industriels ou les distributeurs du secteur alimentaire qui achètent leurs produits pour les transformer ou les revendre. Une fois encore, le droit de la concurrence constitue un outil de politique économique à la disposition… Lire la suite

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