Concurrence, distribution, consommation

La pratique en droit de la concurrence et distribution est au cœur de l’expertise de hw&h. Le cabinet accompagne des groupes internationaux et leurs filiales, ainsi que des entreprises françaises, notamment des secteurs de l’industrie, de l’agriculture, de la grande distribution et des services, dans leur stratégie de développement et les assistent dans l’ensemble de leurs relations contractuelles avec leurs partenaires comme sur les aspects réglementaires liés au droit de la distribution, de la concurrence et de la consommation.

Dans un contexte de litige, les avocats de l’équipe mettent en place avec leurs clients la stratégie contentieuse et les représente devant toutes les juridictions ou dans des procédures amiables de règlement des conflits. hw&h conseille également les clients du cabinet dans leurs relations avec les collectivités publiques et des éventuels contentieux y afférents.

 L’équipe s’est vue décerner le titre « d’équipe montante » par les Trophées du droit en 2015.

Le cabinet est également classé « Excellent » par « Décideurs » en 2015/2016 dans les rubriques « Droit de la distribution » et « Droit de la concurrence » et  « forte notoriété » en « contentieux commercial ».

En 2018/2019, le cabinet a été classé par le magazine Leaders League « Excellent » dans la catégorie « Litiges en matières de Concurrence et d’Antitrust » et « Droit de la Distribution et Pratiques restrictives »

 

Droit de la distribution
  • Réseaux de distribution
  • E-commerce (CGU / CGV, données personnelles)
  • Relations producteurs-distributeurs
  • Cessation de contrats de distribution, rupture de relations commerciales

 

Droit de la concurrence
  • Politique tarifaire
  • Pratiques anticoncurrentielles
  • Pratiques restrictives
  • Concurrence déloyale
  • Assistance lors des enquêtes concurrence, françaises ou communautaires.

 

Droit de la publicité et de la promotion des ventes
  • Pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives.
  • Publicité comparative.
  • Validation des campagnes publicitaires.
  • Opérations promotionnelles :
  • Opérations de parrainage et de sponsoring.
  • Contrats annonceurs/agences et annonceurs/centrales d’achat d’espace publicitaire.

 

Droit de la consommation
  • Conditions générales de vente
  • Vente à distance
  • Contentieux des clauses abusives
  • Relations avec l’administration et les associations de consommateurs
  • Contentieux de masse

 

Réglementation sectorielle
  • Télécoms
  • Jeux
  • Coopératives
  • Energies
  • Assurances 

 

 

Actualités
Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°2/2020

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Négociations commerciales 2019 : la DGCCRF inflige 4,3 millions d'euros d'amendes à trois distributeurs pour non-respect des règles relatives au formalisme des négociations A la suite de contrôles menés au cours des négociations commerciales pour l’année 2019, la DGCCRF a sanctionné fin 2019 Carrefour, Système U et Intermarché par des amendes administratives pour non-respect de la date butoir du 1er mars pour la signature des conventions annuelles. Les amendes administratives infligées par l’Administration sont les suivantes : 2.931.000 € à l’encontre de… Lire la suite

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Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°1/2020

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Toute l’équipe de hw&h vous souhaite une très bonne année 2020 et se réjouit de vous tenir informés de l’actualité au travers de ses newsletter. Le programme de 2020 de l’ADLC met à l’honneur le numérique et la distribution. Deux chantiers dans lesquels l’équipe de hw&h est déjà très mobilisée.   Publication du décret établissant la liste des produits de grande consommation « PGC » Les règles qui encadrent la négociation commerciale (art. L. 441-4 du Code de commerce) sont… Lire la suite

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Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°6/2019

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 Nouvelle décision rendue dans l'affaire STIHL   Le 17 octobre 2019, la Cour d’appel de Paris a confirmé pour l’essentiel la décision de l’Autorité de la concurrence du 24 octobre 2018 qui a retenu une restriction par objet de la clause imposant aux revendeurs STIHL une remise en mains propres des tronçonneuses vendues par Internet pour des raisons de sécurité (CA Paris, 7 octobre 2019, n° 18/24456). En l’espèce, STIHL a mis en place un réseau de distribution sélective dont la validité… Lire la suite

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