Concurrence, distribution, consommation

La pratique en droit de la concurrence et distribution est au cœur de l’expertise de hw&h. Le cabinet accompagne des groupes internationaux et leurs filiales, ainsi que des entreprises françaises, notamment des secteurs de l’industrie, de l’agriculture, de la grande distribution et des services, dans leur stratégie de développement et les assistent dans l’ensemble de leurs relations contractuelles avec leurs partenaires comme sur les aspects réglementaires liés au droit de la distribution, de la concurrence et de la consommation.

Dans un contexte de litige, les avocats de l’équipe mettent en place avec leurs clients la stratégie contentieuse et les représente devant toutes les juridictions ou dans des procédures amiables de règlement des conflits. hw&h conseille également les clients du cabinet dans leurs relations avec les collectivités publiques et des éventuels contentieux y afférents.

 L’équipe s’est vue décerner le titre « d’équipe montante » par les Trophées du droit en 2015.

Le cabinet est également classé « Excellent » par « Décideurs » en 2015/2016 dans les rubriques « Droit de la distribution » et « Droit de la concurrence » et  « forte notoriété » en « contentieux commercial ».

 

Droit de la distribution
  • Réseaux de distribution
  • E-commerce (CGU / CGV, données personnelles)
  • Relations producteurs-distributeurs
  • Cessation de contrats de distribution, rupture de relations commerciales

 

Droit de la concurrence
  • Politique tarifaire
  • Pratiques anticoncurrentielles
  • Pratiques restrictives
  • Concurrence déloyale
  • Assistance lors des enquêtes concurrence, françaises ou communautaires.

 

Droit de la publicité et de la promotion des ventes
  • Pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives.
  • Publicité comparative.
  • Validation des campagnes publicitaires.
  • Opérations promotionnelles :
  • Opérations de parrainage et de sponsoring.
  • Contrats annonceurs/agences et annonceurs/centrales d’achat d’espace publicitaire.

 

Droit de la consommation
  • Conditions générales de vente
  • Vente à distance
  • Contentieux des clauses abusives
  • Relations avec l’administration et les associations de consommateurs
  • Contentieux de masse

 

Réglementation sectorielle
  • Télécoms
  • Jeux
  • Coopératives
  • Energies
  • Assurances 

 

 

Actualités
Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°4/2018

- Newsletter

  Distribution : Après Nutella, voilà l’affaire Perrier… La campagne de vente promotionnelle d'Intermarché sur les produits Nutella nous a déjà donné l'occasion de montrer les risques attachés à la revente à perte et aux pratiques commerciales trompeuses du fait de l'insuffisante disponibilité du produit pendant la durée de la promotion (voir Newsletter hw&h concurrence distribution consommation n°2/2018). Intermarché avait frappé fort en proposant -70% sur quatre produits pendant une semaine (Nutella, Perrier, Pampers, Carte noire). La presse avait à… Lire la suite

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Concurrence, distribution, consommation

Petit déjeuner concurrence

- A la une

hw&h a organisé le 29 mars 2018 un petit déjeuner sur les pouvoirs de la DGCCRF dans les opérations de visite et de saisie dans les enquêtes relatives aux pratiques anticoncurrentielles. Une occasion d'échanges avec la DGCCRF, de mieux connaitre de l'intérieur son organisation et ses modes d'intervention. Lire la suite

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Concurrence Distribution Consommation n°3/2018

- Newsletter

 Nomination : Une nouvelle vice-présidente à l'Autorité de la concurrence. Fabienne Siredey-Garnier vient d'être nommée vice-présidente de l'Autorité de la concurrence par décret du 8 mars 2018 en remplacement de Claire Favre dont le mandat venait à expiration. Elle était jusqu'à présent vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris et présidente de la chambre spécialisée en matière économique et financière après avoir présidé la chambre du Tribunal de grande instance de Paris spécialisée en matière de presse. Elle a… Lire la suite

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