Concurrence, distribution, consommation

La pratique en droit de la concurrence et distribution est au cœur de l’expertise de hw&h. Le cabinet accompagne des groupes internationaux et leurs filiales, ainsi que des entreprises françaises, notamment des secteurs de l’industrie, de l’agriculture, de la grande distribution et des services, dans leur stratégie de développement et les assistent dans l’ensemble de leurs relations contractuelles avec leurs partenaires comme sur les aspects réglementaires liés au droit de la distribution, de la concurrence et de la consommation.

Dans un contexte de litige, les avocats de l’équipe mettent en place avec leurs clients la stratégie contentieuse et les représente devant toutes les juridictions ou dans des procédures amiables de règlement des conflits. hw&h conseille également les clients du cabinet dans leurs relations avec les collectivités publiques et des éventuels contentieux y afférents.

En 2020 l’équipe est répertoriée dans la catégorie « EU, competition and distribution » du classement The Legal 500.

 L’équipe s’est vue décerner le Trophée d’Argent dans la catégorie « Distribution » par les Trophées du droit en 2020.

Le cabinet est également classé « Excellent » par « Décideurs » en 2019/2020 dans les rubriques « Droit de la distribution » et « Droit de la concurrence » et  « forte notoriété » en « contentieux commercial ».

En 2019/2020, le cabinet a été classé par le magazine Leaders League « Excellent » dans les catégories « Litiges en matières de Concurrence et d’Antitrust » ; « Droit de la Distribution et Pratiques restrictives » ; « Médiation » et « Jeux & Paris en ligne ». Le cabinet est également classé « Highly recommended » dans les catégories « Déréglementation et Secteurs régulés » ; « Droit de la franchise » ; « Contrôle des concentrations » ; « Contentieux commercial ».

 

Droit de la distribution
  • Réseaux de distribution
  • E-commerce (CGU / CGV, données personnelles)
  • Relations producteurs-distributeurs
  • Cessation de contrats de distribution, rupture de relations commerciales

 

Droit de la concurrence
  • Politique tarifaire
  • Pratiques anticoncurrentielles
  • Pratiques restrictives
  • Concurrence déloyale
  • Assistance lors des enquêtes concurrence, françaises ou communautaires.

 

Droit de la publicité et de la promotion des ventes
  • Pratiques commerciales déloyales, trompeuses et agressives.
  • Publicité comparative.
  • Validation des campagnes publicitaires.
  • Opérations promotionnelles :
  • Opérations de parrainage et de sponsoring.
  • Contrats annonceurs/agences et annonceurs/centrales d’achat d’espace publicitaire.

 

Droit de la consommation
  • Conditions générales de vente
  • Vente à distance
  • Contentieux des clauses abusives
  • Relations avec l’administration et les associations de consommateurs
  • Contentieux de masse

 

Réglementation sectorielle
  • Télécoms
  • Jeux
  • Coopératives
  • Energies
  • Assurances 

 

 

Actualités
Corporate, Propriété intellectuelle, Droit de l’immobilier et de l’environnement, Droit social, Concurrence, distribution, consommation, Risques industriels et assurances

INFO COVID-19 : hw&h reste ouvert pendant le confinement!

Mesdames, Messieurs, Chers clients, Depuis le 30 octobre, la France vit un nouveau confinement, applicable jusqu’au 1er décembre a minima. Bien évidemment, le cabinet hw&h reste ouvert et à votre disposition pour vous accompagner et assurer la sauvegarde de vos droits. En attendant de pouvoir vous retrouver, nous vous proposons de privilégier les échanges via audioconférence ou visioconférence. En cas de besoin, nous continuons bien sûr de vous accueillir dans nos locaux et pouvons vous fournir une attestation dérogatoire pour… Lire la suite

Corporate, Intellectual property, Real estate law and environment, Labor Law, Competition, distribution, consumer affairs, Industrial risks and Insurance

INFO COVID-19 : hw&h remains open during lockdown!

Ladies and Gentlemen, Dear customers, Since 30 October, France is subject to a new lockdown, applicable at least until 1st December. Of course, hw&h remains open and at your disposal to assist you and ensure the protection of your rights. Until we meet again, we suggest to give priority to exchange via telephone or video conference. If needed, we will of course continue to welcome you at our office and provide you with a certificate authorising your arrival. On site,… Read more

Corporate, Gewerblicher Rechtsschutz, Immobilien- und Umweltrecht, Arbeitsrecht, Kartell-, Vertriebs- und Verbraucherschutzrecht, Industrielle Risiken und Versicherungsrecht

COVID-19: hw&h bleibt während des Lockdowns offen!

Sehr geehrte Damen und Herren, liebe Mandantinnen und Mandanten, Seit dem 30 Oktober befindet sich Frankreich in einem neuen « Lockdown » ; es werden noch bis mindestens 1. Dezember Ausgangssperren gelten. Unsere Kanzlei hw&h bleibt selbstverständlich für Sie geöffnet und erreichbar, um Sie zu begleiten und Ihre Rechte zu verteidigen. Bis wir uns wieder persönlich treffen können, werden wir die meisten Besprechungen per Telefon oder Videokonferenz abhalten. Auf Wunsch können wir Sie jedoch auch zu einem persönlichen Treffen in unseren Räumlichkeiten empfangen… Lesen Sie weiter

Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°4/2020

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Renvoi par la Commission européenne à l’Autorité de la concurrence des opérations de rachat de 567 magasins Leader Price par Aldi et de Conforama France par Mobilux (But) Dans deux décisions récentes, la Commission européenne a décidé de confier à l’Autorité de concurrence française (ADLC)- à la demande des parties - le contrôle du rachat de magasins Leader Price par Aldi et de Conforama par Mobilux (But). Malgré le fait que ces deux opérations aient une dimension européenne, la Commission… Lire la suite

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Concurrence, distribution, consommation

Ententes sur les prix : lourde sanction pour le « cartel du jambon »

- A la une

93 millions d’euros, c’est le montant total des sanctions prononcées jeudi 16 juillet par l’Autorité de la concurrence contre un cartel sur les prix dans le secteur de l’achat et de la vente de pièces de porcs et de produits de charcuterie. L’Autorité de la concurrence avait enregistré en 2012 une plainte d’un des acteurs de la filière qui dénonçait des ententes sur les prix mises en œuvre par des sociétés de charcuterie-salaisonnerie. Une première demande de clémence avait été… Lire la suite

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