Corporate & M&A

Forte de l’expérience de ses avocats et de leur capacité à travailler dans un environnement international, particulièrement dans le cadre des relations privilégiées du cabinet avec des clients allemands, l’équipe Corporate du cabinet assiste des entreprises de toutes origines, au quotidien ainsi que dans toutes les étapes de leur développement : stratégie d’investissement, opérations de croissance externe et restructurations.

Le cabinet a également un savoir-faire reconnu sur les opérations de haut de bilan et accompagne ses clients sur tous les sujets liés au contrôle des concentrations.

En 2023, l’équipe est classée ‘Forte notoriété’ dans la catégorie « Fusions & Acquisitions – opérations jusqu’à 75M€ ».

Droit des sociétés
  • Implantation d’entreprises étrangères en France.
  • Gouvernance
  • Pactes d’actionnaires
  • Secrétariat juridique
Fusions acquisitions
  • Due diligence (audit juridique et social)
  • Négociation
  • Rédaction d’actes
  • Joint-ventures, opérations transfrontalières
Contrôle des concentrations
  • Conseil à tous les stades de la procédure
  • Notifications
  • Relations avec les autorités de concurrence
Restructurations et prévention des difficultés des entreprises
  • Analyse des difficultés et conseil
  • Négociation des plans de restructuration
  • Mandat ad hoc et conciliation
  • Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
  • Contentieux

 

Actualités
Corporate - M&A

Entrée en vigueur de la Loi relative à la modernisation du droit des sociétés civiles (Personengesellschaftsrechtsmodernisierungsgesetz – MoPeG)

- A la une

Le 1er janvier 2024, les nouvelles dispositions relatives à la société civile (GbR) sont entrées en vigueur, issues de la loi relative à la modernisation du droit des sociétés civiles (MoPeG) du 10/08/2021. Cette loi modernise fondamentalement la GbR et adapte les dispositions légales pertinentes, notamment dans le Code civil allemand (BGB), aux principes développés par la jurisprudence sur la capacité juridique et d'agir en justice de la GbR. Cette réforme constitue la plus grande modification du droit des sociétés… Lire la suite

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Entrée en vigueur de la Loi relative à la modernisation du droit des sociétés civiles (Personengesellschaftsrechtsmodernisierungsgesetz – MoPeG)

- A la une

Le 1er janvier 2024, les nouvelles dispositions relatives à la société civile (GbR) sont entrées en vigueur, issues de la loi relative à la modernisation du droit des sociétés civiles (MoPeG) du 10/08/2021. Cette loi modernise fondamentalement la GbR et adapte les dispositions légales pertinentes, notamment dans le Code civil allemand (BGB), aux principes développés par la jurisprudence sur la capacité juridique et d'agir en justice de la GbR. Cette réforme constitue la plus grande modification du droit des sociétés… Read more

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Inkrafttreten des Gesetzes zur Modernisierung des Personengesellschaftsrechts (Personengesellschaftsrechtsmodernisierungsgesetz – MoPeG)

- A la une

Am 01.01.2024 sind die neuen Vorschriften für die Gesellschaft bürgerlichen Rechts (GbR) in Kraft getreten. Grundlage hierfür ist das Gesetz zur Modernisierung des Personengesellschaftsrechts (MoPeG) vom 10.08.2021, das die GbR grundlegend modernisiert und die einschlägigen gesetzlichen Vorschriften, insbesondere im BGB, an die durch die Rechtsprechung entwickelten Grundsätze zur Rechts- und Handlungsfähigkeit der GbR anpasst. Diese Reform ist die größte Änderung des Personengesellschaftsrechts, da die bisherige Gesetzeslage nicht mehr der Rechtswirklichkeit entsprach. Grund dafür ist, dass in den letzten Jahren durch… Lesen Sie weiter

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Allemagne : Délibérations en ligne et assemblée générale virtuelle

- A la une

Du fait de la transposition de la Directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés, les résolutions des associés d’une GmbH qui ne nécessitent pas la forme notariée peuvent désormais être prises en ligne depuis le 1er août 2022. Contrairement au dispositif d’authentification en ligne assez lourd prévu pour la constitution de sociétés (cf. notre précédent post sur le sujet), les associés sont… Lire la suite

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Allemagne : Délibérations en ligne et assemblée générale virtuelle

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Du fait de la transposition de la Directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés, les résolutions des associés d’une GmbH qui ne nécessitent pas la forme notariée peuvent désormais être prises en ligne depuis le 1er août 2022. Contrairement au dispositif d’authentification en ligne assez lourd prévu pour la constitution de sociétés (cf. notre précédent post sur le sujet), les associés sont… Read more

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Online-Gesellschafterbeschlüsse und virtuelle Hauptversammlung

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Im Zuge der Umsetzung der EU-Digitalisierungsrichtlinie (2019/1151/EU) können nach § 48 Abs. 1 GmbHG Gesellschaftsbeschlüsse, die keine notarielle Form benötigen, ab dem 01.08.2022 auch online gefasst werden, und zwar auch über gängige, frei verfügbare Videokonferenz-Lösungen. Voraussetzung ist, dass alle Gesellschafter der online-Beschlussfassung in Textform zugestimmt haben und die Satzung eine solche nicht ausdrücklich verbietet. Eine entsprechende Satzungsregelung, die solche Beschlüsse ausdrücklich erlaubt, ist nicht mehr notwendig. Auch die virtuelle Hauptversammlung von Aktiengesellschaften, die als temporäre Lösung während der COVID-19-Pandemie zugelassen war, ist künftig dauerhaft… Lesen Sie weiter

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Allemagne : Création en ligne de sociétés (GmbH et UG)

- A la une

Du fait de la transposition de la Directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés, la constitution en ligne de GmbH et de mini-GmbH (Unternehmergesellschaft ou UG, une forme simplifiée de société à responsabilité limitée) avec un apport en numéraire est désormais possible en Allemagne depuis le 1er août 2022. L’authentification des statuts de la société par acte notarié… Lire la suite

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Allemagne : Création en ligne de sociétés (GmbH et UG)

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Du fait de la transposition de la Directive (UE) 2019/1151 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés, la constitution en ligne de GmbH et de mini-GmbH (Unternehmergesellschaft ou UG, une forme simplifiée de société à responsabilité limitée) avec un apport en numéraire est désormais possible en Allemagne depuis le 1er août 2022. L’authentification des statuts de la société par acte notarié… Read more

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Online-Gründung von GmbH und UG

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Seit dem 01.08.2022 ist es in Deutschland durch die Umsetzung der EU-Digitalisierungsrichtlinie (2019/1151/EU) möglich, eine GmbH oder eine UG (haftungsbeschränkt) mit Bareinlage online zu gründen. Die weiterhin zwingend erforderliche notarielle Beurkundung des Gesellschaftsvertrags kann nunmehr online erfolgen, ebenso wie die im Rahmen der Gründung gefassten Gesellschafterbeschlüsse sowie die Bestellung der ersten Geschäftsführer. Die (zukünftigen) Gesellschafter müssen nunmehr nicht mehr persönlich vor dem Notar erscheinen, sondern können mit diesem über ein von der Bundesnotarkammer bereitgestelltes, besonders gesichertes Videokommunikationssystem in Kontakt treten,… Lesen Sie weiter