Droit de l’immobilier et de l’environnement

L’équipe accompagne, tant en conseil qu’en contentieux, une clientèle française et étrangère, notamment allemande, de propriétaires fonciers, investisseurs et maîtres d’ouvrage privés, bailleurs et utilisateurs.

Ses interventions portent notamment sur la promotion immobilière, la construction et les baux commerciaux. Dans ce dernier domaine, elle a développé une expérience significative dans la constitution, la gestion et la fermeture de réseaux de boutiques.

L’équipe intervient également en matière d’environnement industriel et plus particulièrement en droit des installations classées et des déchets, notamment lors de l’acquisition ou la cession de sites industriels.

L'équipe Droit de l’immobilier et de l’environnement

Gaëlle-Anne de Labriolle
Amandine Deniau
Arielle Legret
Emmanuelle Vichot
Baux commerciaux
  • Négociation et rédaction de baux commerciaux de tout type d’actifs
  • Audits juridiques des baux commerciaux dans le cadre d’opérations d’acquisitions ou de cessions
  • Négociation et rédaction de contrats de cession de droit au bail et de fonds de commerce et contentieux y afférent
  • Négociation et rédaction d’autres conventions locatives
  • Contentieux des baux commerciaux
Promotion immobilière et construction
  • Assistance dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers, de l’audit juridique à la conclusion du contrat de vente
  • Négociation et rédaction de contrats dans le cadre d’opérations immobilières (vente et construction)
Urbanisme
  • Autorisations d’urbanisme et d’urbanisme commercial
  • Conseil et contentieux devant les juridictions civiles et administratives (expropriation et droit de préemption urbain et commercial)
Environnement industriel
  • Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sites et sols pollués

– Cession et acquisition de sites industriels

– Exploitation et cessation d’activité, remise en état de sites

– Contentieux administratif et judiciaire

  • Déchets
  • Audits juridiques environnementaux