Droit de l’immobilier et de l’environnement

L’équipe accompagne, tant en conseil qu’en contentieux, une clientèle française et étrangère, notamment allemande, de propriétaires fonciers, investisseurs et maîtres d’ouvrage privés, bailleurs et utilisateurs.

Ses interventions portent notamment sur la promotion immobilière, la construction et les baux commerciaux. Dans ce dernier domaine, elle a développé une expérience significative dans la constitution, la gestion et la fermeture de réseaux de boutiques.

L’équipe intervient également en matière d’environnement industriel et plus particulièrement en droit des installations classées et des déchets, notamment lors de l’acquisition ou la cession de sites industriels.

Baux commerciaux
  • Négociation et rédaction de baux commerciaux de tout type d’actifs
  • Audits juridiques des baux commerciaux dans le cadre d’opérations d’acquisitions ou de cessions
  • Négociation et rédaction de contrats de cession de droit au bail et de fonds de commerce et contentieux y afférent
  • Négociation et rédaction d’autres conventions locatives
  • Contentieux des baux commerciaux
Promotion immobilière et construction
  • Assistance dans le cadre d’opérations d’acquisition ou de cession d’actifs immobiliers, de l’audit juridique à la conclusion du contrat de vente
  • Négociation et rédaction de contrats dans le cadre d’opérations immobilières (vente et construction)
Urbanisme
  • Autorisations d’urbanisme et d’urbanisme commercial
  • Conseil et contentieux devant les juridictions civiles et administratives (expropriation et droit de préemption urbain et commercial)
Environnement industriel
  • Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sites et sols pollués

– Cession et acquisition de sites industriels

– Exploitation et cessation d’activité, remise en état de sites

– Contentieux administratif et judiciaire

  • Déchets
  • Audits juridiques environnementaux
Actualités
Droit de l’immobilier et de l’environnement

Terres excavées : sortie du statut de déchet

- A la une

A l’occasion d’une conférence au sujet de l’économie circulaire dans le secteur de la construction, dans le cadre du séminaire « Construction Dispute » organisé à Vienne (Autriche) par l’association des jeunes avocats internationaux (AIJA), Joséphine Jeanclos a présenté le régime juridique de la sortie du statut de déchet des terres excavées en vue de leur réutilisation dans ce secteur. Il a notamment été question de l’arrêté du 4 juin 2021 qui offre désormais la possibilité de faire sortir certaines terres… Lire la suite

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Droit de l’immobilier et de l’environnement

Sites et sols pollués

- A la une

Le décret portant sur l’attestation par une entreprise certifiée des différentes étapes de la réhabilitation d’un site ICPE (mise en sécurité, mémoire de réhabilitation et réalisation des mesures de réhabilitation) a été publié. Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au journal officiel le 21 août dernier. Ce décret a été pris en application de l’article… Lire la suite

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Droit de l’immobilier et de l’environnement

Projet de loi climat et résilience et urbanisme commercial

- A la une

Crédits : CC-BY David Grandmougin Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été présenté en Conseil des ministres le 10 février dernier, seulement quelques jours après que le Tribunal administratif de Paris a enjoint à l’Etat de prendre toutes les mesures permettant d’atteindre les objectifs fixés par la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (TA Paris, 3 février 2021, n°190496).… Lire la suite

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