Abrogation des dispositions protectrices contre le Covid
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Le gouvernement allemand a abrogé l’Ordonnance relative à la protection des salariés contre le Covid avec effet au 2 février 2023, plus tôt qu’initialement prévu. Cette abrogation était motivée par une forte baisse du nombre de cas de Covid et est entrée en vigueur en même temps que la suppression de l’obligation du port de masque dans les transports voyageurs.
Depuis le 8 avril 2023, la base légale pour des mesures protectrices contre le Covid (§ 28b de la Loi relative à la protection contre des infections – Infektionsschutzgesetz) n’est plus en vigueur. Cela rend également inapplicable les mesures protectrices maintenues au-delà du 2 février 2023 pour établissements médicaux et de soin, les règles régionales mises en place par les Länder.
Cette absence de règlementation légale n’empêche cependant pas les employeurs et les salariés de convenir des règles protectrices applicables au sein des entreprises.
En France, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid ne s’applique plus depuis le 14 mars 2022. Les entreprises françaises restent tenues des règles de droit commun relatives à la vie en entreprise, et notamment celles afférentes à la santé et à la sécurité des salariés.