RGPD : la France au 1er rang en termes de montant des sanctions prononcées
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Depuis l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, le cumul des sanctions pécuniaires infligées par la CNIL classe la France en tête du podium européen des sanctions prononcées. Sur un total de 114 millions d’euros ordonné par les autorités de contrôle des États membres, plus de 51 millions d’euros résultent de décisions de la CNIL, soit près de 50%. Arrivent ensuite les autorités de contrôle allemandes (près de 25 millions d’euros) et autrichiennes (près de 18 millions d’euros).
Il doit être souligné que le montant des sanctions n’est pas nécessairement proportionnel au nombre de notifications de manquements aux autorités de contrôle, qui s’élèvent au total à un peu plus de 160 000. Près d’un quart des plaintes émanent des Pays-Bas (40 647), talonné par l’Allemagne (37 636) puis le Royaume-Uni (22 181). La France n’arrive quant à elle qu’en 9ème position, avec seulement 3 459 notifications.
Si les citoyens allemands apparaissent plus soucieux de la protection de leurs données personnelles que ne le sont leurs homologues français, les autorités des deux pays se sont saisies des enjeux de protection des données personnelles en appliquant les sanctions les plus élevées.