Podcast : Béatrice Deshayes échange avec le DAV sur la responsabilité en matière d’IA
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Le DAV (importante association allemande d’avocats) a consacré son podcast « zuRechtgehört » (« bien entendu ») du 19 septembre 2022 à « l’intelligence artificielle et la responsabilité ».
Béatrice Deshayes, avocate associée chez hw&h, y a discuté avec son confrère, le Prof. Dr. Christian Duve et l’équipe du DAV, des lacunes de la législation actuelle en matière de responsabilité – notamment en ce qui concerne les véhicules autonomes – ainsi que des défis et opportunités que l’intelligence artificielle (IA) réserve à la profession d’avocat. Béatrice Deshayes a notamment évoqué la difficulté de trouver un équilibre entre contrôle et surrèglementation en matière de responsabilité.
Elle a également présenté le point de vue des avocats français sur les thèmes de l’IA et des legal techs. Le CNB (Conseil national des barreaux français) s’intéresse particulièrement au traitement de la jurisprudence par l’IA. Dans un avis conjoint avec le Conseil d’Etat et l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation du 6 juillet 2020, Le CNB a demandé une régulation par les autorités publiques des algorithmes utilisés par les bases de données juridiques. L’utilisation non régulée d’algorithmes pourrait nuire à l’équilibre et à la neutralité de la jurisprudence.
En tant que rapporteur au sein du comité Europe du DAV, Béatrice Deshayes participe aussi régulièrement à l’élaboration des positions des avocats allemands relatives à des projets législatifs au niveau national et européen. Vous trouverez les deux dernières prises de position du DAV au sujet de l’IA (en langue allemande) ici (2020) et ici (2022).
Le législateur européen prépare actuellement un règlement (proposition de la Commission européenne du 21 avril 2021; 2021/0106 (COD)) visant à harmoniser les règles en matière d’IA et à proposer des adaptations des règles de responsabilité civile aux systèmes d’IA. La publication de ces propositions est prévue pour fin septembre, nous vous tiendrons informés.