Risques industriels et assurances

Forts d’une parfaite connaissance des métiers de leurs clients et d‘une culture particulièrement tournée vers le contentieux, les avocats de hw&h ont développé une expertise reconnue en droit des assurances et risques industriels.

L’équipe intervient à tous les stades des litiges pour une clientèle fidèle de groupes et sociétés français et internationaux et de compagnies d’assurance, avec une pratique particulière liée à ses relations renforcées avec le marché allemand.

Les avocats de hw&h interviennent en amont dans une logique de prévention des risques, et en aval en proposant à leurs clients la stratégie de règlement des litiges la plus adaptée à leurs enjeux économiques et la sauvegarde de leurs intérêts.

 

Secteurs d’activité :

  • Industries métallurgique, chimique…
  • Techniques de construction
  • Moteurs
  • Energies
  • Risques alimentaires
  • Produits médicaux
  • Industrie pharmaceutique
  • Transport ferroviaire

 

 Le cabinet est classé « excellent » dans la rubrique « Risques industriels & Contentieux des Assurances » et « forte notoriété » dans la rubrique « Regulatory Assurance / Réassurance » dans le classement Décideurs 2015.

Risques industriels, responsabilité du fait des produits défectueux
  • Prévention et résolution amiable des litiges industriels (médiation, contacts avec les tiers et les administrations au stade pré-contentieux, …)
  • Accompagnement en cas de rappel de produits volontaire ou imposé
  • Défense et recours devant les juridictions françaises, allemandes et arbitrales
  • Gestion de risques
  • Conseil et assistance en matière administrative et réglementaire
Assurances
  • Analyse des polices
  • Contentieux de la garantie d’assurance
  • Conseil en droit des assurances
Actualités
[:fr]Risques industriels et assurances[:en]Industrial risks and Insurance[:de]Industrielle Risiken und Versicherungsrecht[:]

Référé-expertise : attention aux délais !

- Newsletter

La réforme de la prescription de 2008 a créé l’article 2239 du Code civil, selon lequel la prescription est suspendue lorsqu’une mesure d’instruction avant tout procès est ordonnée. Cette disposition doit permettre au demandeur de s’abstenir d’introduire une action au fond tant que l’expertise qu’il a sollicitée n’est pas encore achevée. L’article 2239 ne désigne cependant que la prescription, et non les délais de forclusion. Dans un arrêt  du 3 juin 2015, la Cour de cassation n’avait pas manqué de… Lire la suite

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Expertise ordered in a summary proceeding: watch out for procedural time limits!

- News

The French law of 2008 reforming the prescription periods has introduced an article 2239 in the French Civil Code, which establishes that this period is suspended in case of an independent proceedings for the taking of evidence. This provision should prevent the applicant from introducing the proceedings on the merits before the expertise ends. Article 2239 only designates prescription periods, not limitation periods (“délais de forclusion”). In a decision  delivered on June 3rd, 2015, the Cour de cassation, the French… Read more

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Selbstständiges Beweisverfahren: Achten Sie auf die Fristen!

- News

Durch die Verjährungsreform aus dem Jahr 2008 wurde Artikel 2239 des französischen Zivilgesetzbuches (Code civil) geschaffen. Danach wird die Verjährung gehemmt, sobald ein selbständiges Beweisverfahren angeordnet wird. Diese Bestimmung soll es dem Antragsteller ermöglichen, auf die Einreichung einer Klage zu verzichten, solange das beantragte Gutachten noch nicht vorliegt. Artikel 2239 benennt jedoch ausdrücklich lediglich die Verjährungsfristen, nicht die Ausschlussfristen („délais de forclusion“). In einem Urteil vom 3. Juni 2015 hatte der französische Kassationshof bereits die Hemmungswirkung für die in Artikel… Lesen Sie weiter

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Actualités du droit français

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Mars 2016 L'année 2015 aura été marquée en France par les vagues d'attentats de janvier et de novembre. Après l'émotion, voici le temps des bilans. Par égard pour les victimes et pour le bien de tous les citoyens ces événements légitimeraient un travail approfondi d'analyse par une commission ad hoc non partisane pour en tirer tous les enseignements et améliorer le dispositif existant. Pour les avocats, nous avons, face aux réactions à ces événements, un devoir de vigilance accru, qu'il… Lire la suite

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Actualités du droit allemand

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Rappel de produits en droit allemand : ce qu’il faut savoir Après le scandale lié au trucage des tests anti-pollution sur les véhicules Volkswagen, l’industrie automobile allemande est dans la tourmente. L’autorité allemande des transports a ordonné le rappel obligatoire des véhicules concernés pour remise aux normes, ce qui entraînera le rappel de 2,4 millions de voitures en Allemagne et de plus de 8 millions sur toute l’Europe. Plus de 900.000 véhicules seraient concernés en France. Il s’agit là d’une… Lire la suite

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