Ententes sur les prix : lourde sanction pour le « cartel du jambon »
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93 millions d’euros, c’est le montant total des sanctions prononcées jeudi 16 juillet par l’Autorité de la concurrence contre un cartel sur les prix dans le secteur de l’achat et de la vente de pièces de porcs et de produits de charcuterie.
L’Autorité de la concurrence avait enregistré en 2012 une plainte d’un des acteurs de la filière qui dénonçait des ententes sur les prix mises en œuvre par des sociétés de charcuterie-salaisonnerie. Une première demande de clémence avait été formulée en 2012 par le groupe Campofrio qui avait dénoncé des pratiques anticoncurrentielles. Des opérations de visites et saisies avaient ensuite été réalisées en mai 2013. A la suite de ces dernières, une seconde demande de clémence avait été formulée en septembre 2013 par le groupe Coop.
Les ententes mises en œuvre concernaient à la fois « l’amont », c’est-à-dire les relations des industriels avec les abattoirs, et « l’aval», c’est-à-dire les relations avec leurs clients de la grande distribution. Par une décision n°20-D-09, l’Autorité a sanctionné trois ententes. D’une part, l’Autorité a sanctionné une entente des charcutiers-salaisonniers sur la variation du prix hebdomadaire du jambon sans mouille dans leurs négociations avec les abatteurs. D’autre part, ont été sanctionnées une entente entre 2010 et 2013 sur les prix de vente aux enseignes de la grande distribution des produits de charcuterie crue ainsi qu’une entente entre 2010 et 2012 sur les prix de vente de produits de charcuterie cuite proposés à ces enseignes.
Le montant final des sanctions prononcées contre les entreprises est supérieur à 93 millions d’euros. Le premier demandeur de clémence n’a pas obtenu une exonération totale car il a manqué à son obligation de coopération en omettant d’informer l’Autorité de la tenue d’une réunion anticoncurrentielle à laquelle il avait participé. Campofrio s’est donc vu infliger une sanction de 1 million d’euros. Le second demandeur a bénéficié du programme « Clémence plus » et a obtenu une exonération partielle de sanction, correspondant à la période des pratiques que seuls les éléments fournis par lui ont permis de révéler. Malgré cette exonération, le groupe Coop a tout de même été sanctionné à hauteur de 6 millions d’euros. En outre, l’Autorité a enjoint aux entreprises sanctionnées de publier un résumé de la décision dans les journaux Le Monde, Les Echos et la Revue Porc Mag.
Après les farines alimentaires et les produits laitiers, il s’agit d’une des sanctions les plus importantes de l’Autorité en matière d’ententes sur les produits alimentaires. Cette décision est susceptible d’un recours.
Pour lire la décision de l’Autorité de la concurrence
L’Autorité sanctionne à hauteur de 93M€ un cartel impliquant 12 groupes du secteur du jambon et de la #charcuterie. Les ententes ont concerné de très nombreux produits de #consommation courante (jambon cru, saucissons, rosette, chorizo…) ➡ https://t.co/6GQphDSuiG #concurrence pic.twitter.com/qnfOMonnXo
— Autorité de la Concurrence (@Adlc_) July 16, 2020