Béatrice Deshayes

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Associés

De formation allemande, Béatrice Deshayes est Rechtsanwältin au Barreau de Cologne et avocate au barreau de Paris. Elle a rejoint le cabinet en 2001 et est devenue associée en 2009.

Forte de sa parfaite connaissance du droit et des marchés français et allemand, elle accompagne, d’une part, des clients français dans des dossiers liés à leurs activités en Allemagne et représente des entreprises et compagnies d’assurance françaises dans le cadre de contentieux ou précontentieux devant les juridictions allemandes ou en arbitrage. Un autre pan de son activité est dédié aux entreprises allemandes, à leurs filiales françaises et aux compagnies d’assurance, dans leurs litiges en France. Elle intervient essentiellement sur des dossiers de responsabilité civile, produits défectueux et risques industriels, ainsi qu’en matière de contentieux commercial. Elle a tissé de solides liens avec des confrères allemands avec lesquels elle collabore sur certains dossiers et intervient très régulièrement lors de congrès et formations en Allemagne.

Domaines d'intervention
Formation
  • Etudes de droit à Cologne dans le cadre du programme universitaire Paris I–Cologne
  • Maîtrise de droit des affaires de l’Université Paris II Panthéon-Assas
  • Barreau de Cologne : 2001
  • Barreau de Paris : 2003
Associations
  • Deutscher Anwaltverein (DAV) – Arbeitsgemeinschaft Internationales Wirtschaftsrecht, Zivilverfahrensausschuss (Comité procédure civile), Europaausschuss (Comité affaires européennes)
  • Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert (EEEI) – Membre du Comité exécutif, ancienne Co-Présidente
  • Conseil des barreaux européens (CCBE) – Experte
Publications
  • « Coronamaßnahmen in Frankreich – ein Überblick » avec Julius Weber, IWRZ 1/2021
  • « Durchsetzbarkeit der mit dem Versicherungsnehmer vereinbarten Gerichtsstandsklausel aus einem Vertrag über die Versicherung von „Großrisiken » gegenüber dem Versicherten », IWRZ 3/2020
  • « KG | Zuständigkeitsbestimmung nach § 36 Abs. 1 Nr. 6 ZPO vor Eintritt der Rechtshängigkeit » avec Julius Weber, IWRZ, 1/2020
  • « La justice française et allemande face à la mondialisation » dans Les relations franco-allemandes à l’épreuve de la mondialisation, Philippe Greciano et François Genton, Mare et Martin, collection Horizons européens, déc. 2019.
  • « Review of Directive 85/374/EEC and Questions on the Liability of AI. Draft CCBE Position » avec Prof. Dr. Friedrich Graf von Westphalen, IWRZ, 6/2019
  • « OLG Karlsruhe | Rügelose Einlassung durch Betreiben eines selbstständigen Beweisverfahrens », IWRZ, 4/2019
  • « Die Rechtsprechung des EuGH zu Brüssel I-VO und Rom I-VO seit 2014 », IWRZ, 3/2018
  • « Un nouvel espace pour le droit des affaires / La nouvelle place du droit français dans l’espace international » en collaboration avec l’Association Droit & Commerce, Gaz. Pal. 12 juin 2017, n° 296h2, p. 31
  • « Cour de Cassation: Wirksamkeit vom Gerichtsstands- und Schiedsgerichtsklausel bei abruptem Abbruch gefestigter Geschäftsbeziehungen », IWRZ, 4/2017
  • « Das neue französische Vertragsrecht », IWRZ, 3/2017
  • EuGH – « Falschangaben im Antrag auf EU-Zahlungsbefehl – Kein Recht zur Überprüfung », IWZR, 1/2016, Commentaire sur l’arrêt de la CJUE du 22.10.2015 (C-245/14)
  • « L’expertise judiciaire civile dans les litiges transfrontaliers dans l’Union Européenne : une analyse comparative franco-allemande », intervention devant le Parlement européen le 17 juin 2015
  • Mitteilungsblatt der Arbeitsgemeinschaft Internationaler Rechtsverkehr des DAV, 2011 à 2014
  • « L’arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 2 mars 2010 déclarant inconstitutionnels les textes sur la conservation des données de connexion », Communication Commerce électronique, N° 12, décembre 2010
  • « Le lieu de livraison au sens de l’article 5-1 b) du règlement Bruxelles I », La Semaine Juridique, N° 48, 29 novembre 2010
  • « FINDEX II : un nouveau projet européen, vers la convergence des listes d’experts », Revue Experts n°160, février 2022, page 32 et suiv.
  • EuGH – « Gerichtliche Zuständigkeit am Verbraucherwohnsitz bei nachträglichem Auslandsbezug – Lugano-Übereinkommen », IWRZ, 1/2022, Commentaire sur l’arrêt de la CJUE du 30/09/2021 (C-296/20)
Autres activités
Distinctions
  • Lauréate 2010 du Prix des Avocats allemands décerné par le DAV et la BRAK
Langues
  • Français
  • Allemand
  • Anglais
Actualités

Covid-19 & Droit allemand

Le 27 mars 2020 a été publié par le législateur allemand un paquet législatif pour faire face à la pandémie du Coronavirus. On peut citer, entre autres : la loi sur l’atténuation des conséquences du coronavirus en matière de droit civil, de l’insolvabilité et de la procédure pénale, la loi portant création d’un fond de stabilisation de l’économie, la loi d’adoption d’un budget complémentaire pour l’année 2020 et l’ordonnance du 25 mars pour la facilitation du recours à l’activité partielle. Ces… Lire la suite

Covid-19 & Droit allemand

Le 27 mars 2020 a été publié par le législateur allemand un paquet législatif pour faire face à la pandémie du Coronavirus. On peut citer, entre autres : la loi sur l’atténuation des conséquences du coronavirus en matière de droit civil, de l’insolvabilité et de la procédure pénale, la loi portant création d’un fond de stabilisation de l’économie, la loi d’adoption d’un budget complémentaire pour l’année 2020 et l’ordonnance du 25 mars pour la facilitation du recours à l’activité partielle. Ces… Read more

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Risques industriels et assurances

Référé-expertise : attention aux délais !

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La réforme de la prescription de 2008 a créé l’article 2239 du Code civil, selon lequel la prescription est suspendue lorsqu’une mesure d’instruction avant tout procès est ordonnée. Cette disposition doit permettre au demandeur de s’abstenir d’introduire une action au fond tant que l’expertise qu’il a sollicitée n’est pas encore achevée. L’article 2239 ne désigne cependant que la prescription, et non les délais de forclusion. Dans un arrêt  du 3 juin 2015, la Cour de cassation n’avait pas manqué de… Lire la suite

Risques industriels et assurances

Expertise ordered in a summary proceeding: watch out for procedural time limits!

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The French law of 2008 reforming the prescription periods has introduced an article 2239 in the French Civil Code, which establishes that this period is suspended in case of an independent proceedings for the taking of evidence. This provision should prevent the applicant from introducing the proceedings on the merits before the expertise ends. Article 2239 only designates prescription periods, not limitation periods (“délais de forclusion”). In a decision  delivered on June 3rd, 2015, the Cour de cassation, the French… Read more

Risques industriels et assurances

Selbstständiges Beweisverfahren: Achten Sie auf die Fristen!

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Durch die Verjährungsreform aus dem Jahr 2008 wurde Artikel 2239 des französischen Zivilgesetzbuches (Code civil) geschaffen. Danach wird die Verjährung gehemmt, sobald ein selbständiges Beweisverfahren angeordnet wird. Diese Bestimmung soll es dem Antragsteller ermöglichen, auf die Einreichung einer Klage zu verzichten, solange das beantragte Gutachten noch nicht vorliegt. Artikel 2239 benennt jedoch ausdrücklich lediglich die Verjährungsfristen, nicht die Ausschlussfristen („délais de forclusion“). In einem Urteil vom 3. Juni 2015 hatte der französische Kassationshof bereits die Hemmungswirkung für die in Artikel… Lesen Sie weiter

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Risques industriels et assurances

Actualités du droit allemand

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Rappel de produits en droit allemand : ce qu’il faut savoir Après le scandale lié au trucage des tests anti-pollution sur les véhicules Volkswagen, l’industrie automobile allemande est dans la tourmente. L’autorité allemande des transports a ordonné le rappel obligatoire des véhicules concernés pour remise aux normes, ce qui entraînera le rappel de 2,4 millions de voitures en Allemagne et de plus de 8 millions sur toute l’Europe. Plus de 900.000 véhicules seraient concernés en France. Il s’agit là d’une… Lire la suite

Risques industriels et assurances

Actualités du droit allemand

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Rappel de produits en droit allemand : ce qu’il faut savoir Après le scandale lié au trucage des tests anti-pollution sur les véhicules Volkswagen, l’industrie automobile allemande est dans la tourmente. L’autorité allemande des transports a ordonné le rappel obligatoire des véhicules concernés pour remise aux normes, ce qui entraînera le rappel de 2,4 millions de voitures en Allemagne et de plus de 8 millions sur toute l’Europe. Plus de 900.000 véhicules seraient concernés en France. Il s’agit là d’une… Read more

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