Une expertise unique franco-allemande

Les avocats de hw&h accompagnent les entreprises allemandes et leurs filiales françaises dans tous les aspects juridiques de leurs activités en France, ainsi que les sociétés françaises en Allemagne.

Le cabinet se distingue par son enracinement dans le tissu économique allemand. Plusieurs avocats de hw&h sont également Rechtsanwälte et mettent au service de leurs clients leur connaissance des cultures et des environnements juridiques français et allemand. Ils leur permettent ainsi d’appréhender de manière pertinente et pragmatique chacun de ces deux marchés.

Passerelle des Deux Rives entre la ville française de Strasbourg et la ville allemande de Kehl.

Nos actualités

Election de Dominique Heintz au conseil de l’APDC

- A la une

Lors de l’assemblée générale du 5 février 2019 Dominique HEINTZ a été élu au conseil de l’association des avocats pratiquant le droit de la concurrence (APDC). Cette association réunit plus de 200 avocats justifiant d’une pratique habituelle et confirmée du droit de la concurrence, français et/ou communautaire. L’association est un interlocuteur privilégié de l’Autorité de la concurrence et de la DGCCRF. Elle se prononce sur les différents projets de réforme et veille notamment à ce que la mise en oeuvre… Lire la suite

fr

Campus International Berlin 2019

- A la une

Le barreau de Paris a confié à Dominique Heintz l’organisation du campus Berlin en cooperation avec le Deutsche Anwaltsverein qui se tiendra les 31 janvier et 1er février sur le thème : « Numérique et legal Tech : Regards croisés » Ce Campus réunira environ 70 intervenants et plus de 200 participants avec la présence de la ministre fédérale de la justice allemande et du Garde des Sceaux. http://www.avocatcampusinternational.org/accueil-berlin/images/programme/programme-fr-20190123.pdf Lire la suite

fr

Réclamation des non-résidents européens et suisses ayant été soumis en France à cotisations sociales sur leurs revenus du patrimoine

- A la une

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, les députés français ont adopté un amendement visant à mettre fin à l’assujettissement à cotisations sociales des revenus de patrimoine de source française réalisés par les non-résidents. Cette mesure a notamment pour objectif de mettre la réglementation française en conformité avec la réglementation européenne. Rappelons en effet que depuis 2012, les revenus du patrimoine de source française des non-résidents sont assujettis en France aux prélèvements… Lire la suite

Rückforderung in Frankreich ansässiger EU- oder schweizerischer Staatsbürger, die in Frankreich Sozialabgaben auf ihre Vermögenseinkünfte abgeführt haben

- Kurzmeldungen

Im Rahmen des Gesetzesentwurfs zur Finanzierung der Sozialkassen in 2019 haben die französischen Abgeordneten eine Gesetzesänderung beschlossen, die darauf abzielt, in Frankreich nicht ansässige Staatsbürger von der Abführung von Sozialabgaben auf aus Frankreich stammende Vermögenseinkünfte zu befreien. Diese Maßnahme beabsichtigt insbesondere, die französische Gesetzesregelung mit den Regelungen des geltenden EU-Rechts in Einklang zu bringen. Es sei daran erinnert, dass seit 2012 die Einkünfte, die in Frankreich nicht ansässige Staatsbürger aus ihren französischen Vermögenswerten beziehen, der Beitragspflicht zu den Sozialkassen in… Lesen Sie weiter