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Dr. Michael Hertslet
Fabrice Bauman
Dominique Heintz

Concurrence, distribution, consommation

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Risques industriels et assurances

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Propriété intellectuelle

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Droit de l’immobilier et de l’environnement

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Gaëlle-Anne de Labriolle

Une expertise unique franco-allemande

Les avocats de hw&h accompagnent les entreprises allemandes et leurs filiales françaises dans tous les aspects juridiques de leurs activités en France, ainsi que les sociétés françaises en Allemagne.

Le cabinet se distingue par son enracinement dans le tissu économique allemand. Plusieurs avocats de hw&h sont également Rechtsanwälte et mettent au service de leurs clients leur connaissance des cultures et des environnements juridiques français et allemand. Ils leur permettent ainsi d’appréhender de manière pertinente et pragmatique chacun de ces deux marchés.

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Passerelle des Deux Rives entre la ville française de Strasbourg et la ville allemande de Kehl.

Nos actualités

Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°6/2018

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 Distribution sélective et Internet : l’affaire Stihl  L’Autorité de la Concurrence vient de rendre une décision importante le 24 octobre 2018 qui s’inscrit dans la droite ligne de la jurisprudence Coty de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 6 décembre 2017 qui avait validé les clauses des contrats de distribution sélective interdisant la vente de produits de luxe sur les plateformes opérant de façon visible, du type Amazon. L’apport de la décision de l’ADLC consiste à appliquer… Lire la suite

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Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°5/2018

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 Internet n’est pas gratuit Au travers d’une décision rendue le 7 août 2018, le Tribunal de grande instance de Paris était amené à se prononcer sur la validité d’un certain nombre de clauses des conditions générales d’utilisation de Twitter. L’association UFC Que Choisir faisait valoir – sur le fondement de la législation des clauses abusives – que 269 clauses devaient être réputées non-écrites du fait de leur caractère abusif ou illicite. Au final, le Tribunal de grande instance considère que… Lire la suite

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La responsabilité du gérant d’une SARL en cas de faillite en droit allemand

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En droit allemand, en cas de faillite, le gérant d'une SARL peut être condamné à rembourser à la société les paiements effectués à des créanciers ou à des associés après la date de cessation des paiements (§64 GmbHG). D'après la Cour d'appel de Düsseldorf, cette responsabilité n'est pas couverte par l'assurance RCMS car il ne s'agit pas d'une dette de dommages et intérêts. Oberlandesgericht Düsseldorf, 4 U 93/16 Lire la suite

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