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Dr. Michael Hertslet
Fabrice Bauman
Dominique Heintz

Concurrence, distribution, consommation

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Christophe Chapoullié

Risques industriels et assurances

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Propriété intellectuelle

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Droit de l’immobilier et de l’environnement

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Gaëlle-Anne de Labriolle

Une expertise unique franco-allemande

Les avocats de hw&h accompagnent les entreprises allemandes et leurs filiales françaises dans tous les aspects juridiques de leurs activités en France, ainsi que les sociétés françaises en Allemagne.

Le cabinet se distingue par son enracinement dans le tissu économique allemand. Plusieurs avocats de hw&h sont également Rechtsanwälte et mettent au service de leurs clients leur connaissance des cultures et des environnements juridiques français et allemand. Ils leur permettent ainsi d’appréhender de manière pertinente et pragmatique chacun de ces deux marchés.

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Passerelle des Deux Rives entre la ville française de Strasbourg et la ville allemande de Kehl.

Nos actualités

Concurrence, distribution, consommation

Concurrence Distribution Consommation n°1/2019

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L’ensemble du cabinet hw&h vous souhaite une très belle année 2019 !       Ordonnance sur le seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions: à peine publiée, déjà critiquée Après l’annonce de son report, le 5 décembre dernier, en raison du mouvement des « gilets jaune », l’Ordonnance n°2018-1128 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l'encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires a finalement été adoptée en Conseil des Ministres… Lire la suite

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La clause d’arbitrage d’un contrat-cadre s’applique aux contrats d’application

- A la une

La Cour d’appel de Munich a décidé qu’une clause d’arbitrage contenue dans un contrat-cadre s’applique aux demandes résultant des contrats d’application ou en lien avec ceux-ci. Dans l’affaire en cause, les confirmations de commande du client (autrichien) renvoyaient à ses conditions générales qui prévoyaient la compétence d’un tribunal autrichien. Mais les parties avaient également conclu un « Purchase Agreement » avec une clause d’arbitrage globale qui devait s’appliquer à tous les litiges en lien avec le contrat, sa rupture, sa… Lire la suite

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