Nos actualités

Droit social

hwh recrute un stagiaire en droit social

8/12/2021 - A la une

Nous recherchons actuellement un(e) : Stagiaire en droit social pour une durée de 2 mois à 6 mois, dès que possible. Mission : Vous serez chargé(e) de préparer les dossiers avec les collaborateurs du cabinet (tant en conseil qu’en contentieux) sur des problématiques relevant du droit social. Profil : Actuellement étudiant en droit, vous êtes titulaire d’un Master 2 spécialisé en droit social et d’une première expérience en cabinet d’avocats. Doté(e) d’un excellent relationnel, vous savez faire preuve de rigueur, de curiosité et… Lire la suite

Droit social

hwh recrute un stagiaire en droit social

2021/12/8 - A la une

Droit social

hwh recrute un stagiaire en droit social

8-12-2021 - A la une

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Droit social

Epargne salariale : des précisions depuis le 1er septembre 2021

25/10/2021 - A la une

L'article 119 de la loi n°2020-1525 dite ASAP du 7 décembre 2020 a mis en place de nouvelles modalités de contrôle administratif des accords et règlements d'épargne salariale d’entreprise. Le décret n°2021-1122 du 27 août 2021, applicable le 1er septembre 2021, a précisé les délais et les modalités de ce contrôle (I). Il prend également acte de plusieurs réformes récentes pour préciser les conditions de mise en place par décision unilatérale et modifier les périodes assimilées à du temps de travail… Lire la suite

Droit social

Epargne salariale : des précisions depuis le 1er septembre 2021

2021/10/25 - A la une

Droit social

Epargne salariale : des précisions depuis le 1er septembre 2021

25-10-2021 - A la une

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Droit de l’immobilier et de l’environnement

Terres excavées : sortie du statut de déchet

22/10/2021 - A la une

A l’occasion d’une conférence au sujet de l’économie circulaire dans le secteur de la construction, dans le cadre du séminaire « Construction Dispute » organisé à Vienne (Autriche) par l’association des jeunes avocats internationaux (AIJA), Joséphine Jeanclos a présenté le régime juridique de la sortie du statut de déchet des terres excavées en vue de leur réutilisation dans ce secteur. Il a notamment été question de l’arrêté du 4 juin 2021 qui offre désormais la possibilité de faire sortir certaines terres… Lire la suite

Droit de l’immobilier et de l’environnement

Terres excavées : sortie du statut de déchet

2021/10/22 - A la une

Droit de l’immobilier et de l’environnement

Terres excavées : sortie du statut de déchet

22-10-2021 - A la une

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hw&h fête à Cologne les 30 ans du DFM Paris I - Cologne

6/10/2021 - A la une

Les 1er et 2 octobre 2021 se célébrait à Cologne le 30ème anniversaire de la double maitrise de droits français et allemand de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Universität zu Köln (DFM) dont sont diplômés de nombreux membres du cabinet. En tant que sponsor du DFM (DFM Alumni e.V., JPC – Association Juristes Paris-Cologne), hw&h s'est donc rendu à Cologne pour fêter cet évènement. Au programme : discours introductifs et concert d'orgue en plein cœur de l'imposante et vertigineuse Cathédrale de Cologne (frissons garantis !), discussions autour de sujets brûlants tels… Lire la suite

hw&h fête à Cologne les 30 ans du DFM Paris I - Cologne

2021/10/6 - A la une

hw&h fête à Cologne les 30 ans du DFM Paris I - Cologne

6-10-2021 - A la une

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Droit social

Dossier Allemagne - Droit du travail

21/09/2021 - A la une

1. Adaptation des règles protectrices édictées en raison de la pandémie de la Covid Face aux risques sanitaires, pour les activités qui ne requièrent pas la présence nécessaire des salariés, la règle en Allemagne était celle du télétravail. Face à l’évolution de la situation sanitaire outre-Rhin, depuis le 01.07.2021, le télétravail n’est plus obligatoire pour les entreprises et les salariés en Allemagne, à la suite d’une modification récente de l’Ordonnance relative à la protection au travail (SARS-CoV-2-Arbeitsschutzverordnung – Corona-ArbSchV). Celle-ci… Lire la suite

Droit social

Dossier Allemagne - Droit du travail

2021/09/21 - A la une

Droit social

Dossier Allemagne - Droit du travail

21-09-2021 - A la une

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Droit de l’immobilier et de l’environnement

Sites et sols pollués

21/09/2021 - A la une

Le décret portant sur l’attestation par une entreprise certifiée des différentes étapes de la réhabilitation d’un site ICPE (mise en sécurité, mémoire de réhabilitation et réalisation des mesures de réhabilitation) a été publié. Le décret n° 2021-1096 du 19 août 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au journal officiel le 21 août dernier. Ce décret a été pris en application de l’article… Lire la suite

Droit de l’immobilier et de l’environnement

Sites et sols pollués

2021/09/21 - A la une

Droit de l’immobilier et de l’environnement

Sites et sols pollués

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Risques industriels et assurances

Le Guide pratique de l'expertise de justice est paru !

7/07/2021 - A la une

Cet ouvrage a été rédigé par un collège d'experts et d'avocats, avec le concours de magistrats. Fruit d'une réalisation commune de l'Institut Européen de l'Expertise et de L'Expert, de l'École de formation professionnelle des Barreaux de la cour d'appel de Paris et des Editions LGDJ, il est dirigé par Jacques Lauvin, Expert agréé par la Cour de cassation honoraire et Jean-Christophe Caron, Ancien bâtonnier des avocats à la Cour de Versailles. De multiples sujets y sont abordés, sous un angle pratique et opérationnel: recours… Lire la suite

Risques industriels et assurances

Publication of the « Practical guide to expert evidence » (“Guide pratique de l’expertise de justice“)

2021/07/7 - A la une

This guide was drafted by various experts and lawyers, with the contribution of judges. It is the result of a cooperation between the European Institute of Expertise and Experts, the French School of Professional Training of the Bars of the Paris Court of Appeal and the French publishing house LGDJ. It was directed by Jacques Lauvin, honorary expert approved by the French Court of Cassation, and Jean-Christophe Caron, former President of the Bar at the Court of Versailles. The guide… Read more

Risques industriels et assurances

Veröffentlichung des Praxisleitfadens zum Beweis durch Sachverständigengutachten „Guide pratique de l’expertise de justice“

7-07-2021 - A la une

Das Werk, zu dem auch Richter beigetragen haben, wurde von einem Kollegium aus Gutachtern und Anwälten verfasst. Es ist das Ergebnis einer Zusammenarbeit zwischen dem europäischen Institut Européen de l’Expertise et de L’Expert, der Berufsschule für angehende Anwälte der Anwaltskammern des Pariser Berufungsgerichts und dem französischen Verlagshaus LGDJ. Der Leitfaden wurde unter der Leitung von Jacques Lauvin, beim höchsten französischen Gerichtshof Cour de Cassation zugelassener Ehren-Sachverständiger, und Jean-Christophe Caron, ehemaliger Präsident der AnwaltskammerVersailles , verfasst. Zahlreiche Themen werden in dem… Lesen Sie weiter

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Propriété intellectuelle

Médias et droit d'auteur

19/05/2021 - A la une

Plusieurs décisions récentes des tribunaux allemands et européens contribuent à la clarification de questions relatives au droit d’auteur dans le secteur des médias. Qualification juridique du « Framing » - clarification de la jurisprudence de la CJUE La CJUE a déjà été confrontée à plusieurs reprises à des questions concernant la technique du « framing » (« transclusion »). Le « framing » consiste en l'incorporation de contenu d'autres sites web dans son propre site web sans avoir téléchargé le fichier incorporé. Les vidéos Youtube, en particulier, sont… Lire la suite

Propriété intellectuelle

Médias et droit d'auteur

2021/05/19 - A la une

Propriété intellectuelle